France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)

Œuvres39

Total pages3 922médiane 81 p.

Période d'activité2010–2015

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Bibliographie (39)

Année	Titre	Éditeur	Pages
2010	Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation	[Sénat]	53
2010	Rapport d'information sur l'ingénierie publique	[Sénat]	85
2010	Rapport d'information sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales	[Sénat]	151
2010	Rapport d'information sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales	[Sénat]	96
2010	Rapport d'information sur les compensations des transferts de compétences	[Sénat]	86
2010	Rapport d'information sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux	[Sénat]	241
2011	Rapport d'information portant contribution à un bilan de la décentralisation	[Sénat]	328
2011	Rapport d'information sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)	[Sénat]	46
2011	Rapport d'information sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales	[Sénat]	44
2011	Rapport d'information sur le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales	[Sénat]	96
2011	Rapport d'information sur les normes applicables aux collectivités territoriales	[Sénat]	45
2011	Rapport d'information sur les territoires et la santé	[Sénat]	81
2012	Rapport d'information sur la coopération décentralisée	[Sénat]	79
2012	Rapport d'information sur la formation des responsables locaux, un enjeu pour nos territoires	[Sénat]	73
2012	Rapport d'information sur le cumul des mandats	[Sénat]	61
2012	Rapport d'information sur le statut de l'élu	[Sénat]	71
2012	Rapport d'information sur les collectivités territoriales et l'emploi	[Sénat]	78
2012	Rapport d'information sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme	[Sénat]	102
2012	Rapport d'information sur les collectivités territoriales et les transports	[Sénat]	92
2012	Rapport d'information sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales	[Sénat]	159
2012	Rapport d'information sur les partenariats entre l'État et les collectivités territoriales	[Sénat]	63
2013	Rapport d'information sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul	[Sénat]	37
2013	Rapport d'information sur la synthèse des propositions adoptées par la Délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir	[Sénat]	101
2013	Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul des mandats	[Sénat]	57
2013	Rapport d'information sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales	[Sénat]	176
2013	Rapport d'information sur les collectivités territoriales et le développement économique	[Sénat]	55
2013	Rapport d'information sur les collectivités territoriales, mobiliser les sources d'énergies locales	[Sénat]	71
2013	Rapport d'information sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriales	[Sénat]	101
2014	Rapport d'information relatif aux collectivités territoriales et à la petite enfance	[Sénat]	63
2014	Rapport d'information relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017	[Sénat]	126
2014	Rapport d'information sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées	[Sénat]	46
2014	Rapport d'information sur la protection sociale des élus locaux	[Sénat]	61
2014	Rapport d'information sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité	[Sénat]	38
2014	Rapport d'information sur les politiques temporelles des collectivités territoriales	[Sénat]	290
2015	Rapport d'information relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 Tome II	[Sénat]	121
2015	Rapport d'information sur Xynthia 5 ans après	[Sénat]	94
2015	Rapport d'information sur le financement des lieux de culte	[Sénat]	206
2015	Rapport d'information sur les aires d'accueil des gens du voyage	[Sénat]	65
2015	Rapport d'information sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°16, 2014-2015)	[Sénat]	84

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Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Albéric de Montgolfier	[Sénat] (2014) · [Sénat] (2015)	2
Rencontres Algérie (08 ; 2014 ; Paris)	[Sénat] (2014)	1
Assises de la subsidiarité (03 ; 2008 ; Paris)	[Sénat] (2010)	1

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