France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)

Œuvres45

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Période d'activité2000–2015

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Bibliographie (45)

Année	Titre	Éditeur	Pages
2000	Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, année 2000	Assemblée Nationale	134
2002	Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, année 2001	Assemblée Nationale	302
2003	Rapport d'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes	Assemblée Nationale	224
2004	Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes	Assemblée Nationale	325
2005	Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes	Assemblée Nationale	314
2005	Rapport d'information sur la proposition de loi n° 2219 adoptée par le Sénat, renfonçant la prévention et la répression des violences au sein du couple	Assemblée Nationale	26
2007	Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droit des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, octobre 2005-février 2007	Assemblée Nationale	217
2007	Rapport d'information tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives	Assemblée Nationale	62
2008	Rapport d'activité... de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, juillet-novembre 2008	Assemblée Nationale	206
2008	Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	Assemblée Nationale	41
2008	Rapport d'information sur la proposition de loi n° 571 de M. Jean-Luc Warsmann, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général	Assemblée Nationale	10
2008	Rapport d'information sur les femmes et leur retraite	Assemblée Nationale	106
2009	Rapport d'information sur l'accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise	Assemblée Nationale	156
2009	Rapport d'information sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1976)	Assemblée Nationale	73
2009	Rapport d'information sur le projet de loi pénitentiaire n°1506, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence	Assemblée Nationale	50
2009	Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la retraite des mères de famille	[Sénat]	47
2010	Rapport d'information sur la proposition de loi (n° 2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives	Assemblée Nationale	25
2010	Rapport d'information sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2520)	Assemblée Nationale	34
2010	Rapport d'information sur le projet de loi portant réforme des retraites	Assemblée Nationale	117
2011	Rapport d'activité pour 2010	Assemblée Nationale	48
2011	Rapport d'information sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises	Assemblée Nationale	315
2011	Rapport d'information sur la contraception des mineures	Assemblée Nationale	62
2011	Rapport d'information sur le genre et la dépendance	Assemblée Nationale	77
2011	Rapport d'information sur le temps partiel	Assemblée Nationale	114
2012	Rapport d'activité pour 2011-2012	Assemblée Nationale	293
2012	Rapport d'information sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel	Assemblée Nationale	51
2012	Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224)	Assemblée Nationale	28
2013	Rapport d'information sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle	Assemblée Nationale	51
2013	Rapport d'information sur l'organisation, les moyens et l'action du Service du droit des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes	Assemblée Nationale	150
2013	Rapport d'information sur le projet de loi (n° 631) rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral	Assemblée Nationale	37
2013	Rapport d'information sur le projet de loi (n° 835) relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche	Assemblée Nationale	74
2013	Rapport d'information sur le projet de loi (n°1376) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites	Assemblée Nationale	103
2013	Rapport d'information sur le projet de loi n° 774, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi	Assemblée Nationale	61
2013	Rapport d'information sur le projet de loi, n° 1380, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes	Assemblée Nationale	317
2013	Rapport d'information sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel	Assemblée Nationale	222
2013	Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi	[Sénat]	54
2014	Rapport d'activité fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes	Assemblée Nationale	162
2014	Rapport d'information sur la proposition de loi, n° 1856 relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant	Assemblée Nationale	107
2014	Rapport d'information sur la question des femmes et du système fiscal	Assemblée Nationale	95
2014	Rapport d'information sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement	Assemblée Nationale	128
2014	Rapport d'information sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile, n° 2182	Assemblée Nationale	151
2014	Rapport d'information sur le projet de loi, n° 1721, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale	Assemblée Nationale	116
2015	Rapport d'information sur l'activité de la Délégation en 2014	Assemblée Nationale	136
2015	Rapport d'information sur le projet de loi n° 2302 relatif à la santé	Assemblée Nationale	228
2015	Rapport d'information sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, n° 2739	Assemblée Nationale	162

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Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Aimé Césaire	Assemblée Nationale (2008)	1
Roland Courteau	Assemblée Nationale (2011)	1
Tables rondes sur le Grenelle de l'environnement (2008 ; Paris)	Assemblée Nationale (2008)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Assemblée Nationale	43
[Sénat]	2

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