Philippe Dallier

1962 –

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2015	Rapport d'information relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 Tome II	France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)	[Sénat]
2015	Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides personnelles au logement	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2014	Rapport d'information relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017	France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)	[Sénat]
2013	Rapport d'information sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2013	Rapport d'information sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude fiscale sur internet	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2012	Rapport d'information sur le statut de l'élu	France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)	[Sénat]
2011	Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2011	Rapport d'information sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2011	Rapport d'information sur les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et contingents préfectoraux)	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2010	Rapport d'information sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2009	Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2009	Rapport d'information sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2008	Rapport d'information sur l'établissement public d'aménagement de la Défense, EPAD	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2008	Rapport d'information sur le suivi du rapport d'information n°7, 2007-2008, relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense, EPAD	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2008	Rapport d'information sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris	France. Observatoire de la décentralisation	[Sénat]
2007	Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits d'intervention de la politique de la ville	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2007	Rapport d'information sur le rôle des délégués de l'État dans le cadre de la politique de la ville	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2006	Rapport d'information sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU	France. Sénat. Commission des finances (1958-....)	[Sénat]
2006	Rapport d'information sur l'intercommunalité à fiscalité propre	France. Observatoire de la décentralisation	[Sénat]
2006	Rapport d'information sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre	France. Observatoire de la décentralisation	[Sénat]

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