France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....)

Œuvres41

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Période d'activité2009–2015

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Bibliographie (41)

Année	Titre	Éditeur	Pages
2009	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant	Assemblée Nationale	279
2009	Rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical	Assemblée Nationale	144
2009	Rapport d'information sur la gestion des découverts de la trésorerie et le financement de la dette sociale	Assemblée Nationale	67
2009	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009	Assemblée Nationale	120
2009	Rapport d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante	Assemblée Nationale	138
2010	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la flexisécurité à la française	Assemblée Nationale	238
2010	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes	Assemblée Nationale	128
2010	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie	Assemblée Nationale	152
2010	Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011	Assemblée Nationale	52
2010	Rapport d'information sur la formation des auxiliaires médicaux	Assemblée Nationale	91
2010	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010	Assemblée Nationale	80
2010	Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante	Assemblée Nationale	48
2010	Rapport d'information sur la réforme des retraites	Assemblée Nationale	355
2010	Rapport d'information sur le financement des retraites dans les États européens	Assemblée Nationale	87
2011	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur le Mediator et la pharmacovigilance	Assemblée Nationale	175
2011	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les agences sanitaires	Assemblée Nationale	88
2011	Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques	Assemblée Nationale	37
2011	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie	Assemblée Nationale	182
2011	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires	Assemblée Nationale	201
2011	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites	Assemblée Nationale	78
2011	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011	Assemblée Nationale	69
2011	Rapport d'information sur les risques psychosociaux au travail	Assemblée Nationale	79
2012	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire	Assemblée Nationale	394
2012	Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge	Assemblée Nationale	80
2012	Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail	Assemblée Nationale	65
2012	Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels	Assemblée Nationale	69
2012	Rapport d'information sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires sociales au cours de la XIIIème législature, 2007-2012	Assemblée Nationale	47
2012	Rapport d'information sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi	Assemblée Nationale	127
2013	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir	Assemblée Nationale	186
2013	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie	Assemblée Nationale	93
2013	Rapport d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi	Assemblée Nationale	151
2013	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013	Assemblée Nationale	84
2013	Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé	Assemblée Nationale	119
2013	Rapport d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie	Assemblée Nationale	133
2013	Rapport d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques	Assemblée Nationale	326
2014	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport de patients	Assemblée Nationale	281
2014	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales et leurs missions	Assemblée Nationale	116
2014	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014	Assemblée Nationale	66
2015	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la dette des établissements publics de santé	Assemblée Nationale	305
2015	Rapport d'information sur l'organisation de la permanence des soins	Assemblée Nationale	179
2015	Rapport d'information sur le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche	[Sénat]	58

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Roland Courteau	Assemblée Nationale (2011)	1
Françoise Olivier-Coupeau	Assemblée Nationale (2009)	1
Albéric de Montgolfier	[Sénat] (2015)	1
Business France

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Assemblée Nationale	40
[Sénat]	1

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