Jacqueline Gourault

1950 –

Œuvres0

Total pages0

Période d'activité—

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (0)

Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2014	Rapport d'information sur la précarité dans la fonction publique	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....), France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)	[Sénat]
2014	Rapport d'information sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité	France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)	[Sénat]