François-Noël Buffet

Personnalité politique · avocat · France

1963 –

Œuvres0

Total pages0

Période d'activité—

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Prix littéraires (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2014	Rapport d'information sur les centres de rétention administrative	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)	[Sénat]
2013	Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul des mandats