France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)

Œuvres67

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Période d'activité2009–2015

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Bibliographie (67)

Année	Titre	Éditeur	Pages
2009	Rapport d'information déposé en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)	Assemblée Nationale	102
2009	Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'information et de contrôle, MEC, sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international	Assemblée Nationale	168
2009	Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur les perspectives des pôles de compétitivité	Assemblée Nationale	280
2009	Rapport d'information relatif aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales	Assemblée Nationale	96
2009	Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat	Assemblée Nationale	276
2009	Rapport d'information sur l'évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse	Assemblée Nationale	37
2009	Rapport d'information sur la fiscalité écologique	Assemblée Nationale	85
2009	Rapport d'information sur la gestion des découverts de la trésorerie et le financement de la dette sociale	Assemblée Nationale	67
2009	Rapport d'information sur la modernisation du Quai d'Orsay	Assemblée Nationale	50
2009	Rapport d'information sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer	Assemblée Nationale	116
2009	Rapport d'information sur les paradis fiscaux	Assemblée Nationale	210
2009	Rapport d'information sur les systèmes d'information financière de l'État	Assemblée Nationale	59
2010	Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'information et de contrôle (MEC) sur l'enseignement français à l'étranger	Assemblée Nationale	202
2010	Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'information et de contrôle (MEC) sur le crédit d'impôt recherche	Assemblée Nationale	214
2010	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les recettes exceptionnelles de la Défense en 2009 et 2010	Assemblée Nationale	191
2010	Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques	Assemblée Nationale	95
2010	Rapport d'information relatif au plan de relance	Assemblée Nationale	97
2010	Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances	Assemblée Nationale	279
2010	Rapport d'information sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'État	Assemblée Nationale	64
2010	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer	Assemblée Nationale	131
2010	Rapport d'information sur les enjeux et perspectives de la contribution au service public de l'électricité	Assemblée Nationale	48
2011	Rapport d'information concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel	Assemblée Nationale	155
2011	Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances	Assemblée Nationale	307
2011	Rapport d'information en conclusion de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les externalisations dans le domaine de la défense	Assemblée Nationale	232
2011	Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique	Assemblée Nationale	155
2011	Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées	Assemblée Nationale	200
2011	Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur	Assemblée Nationale	197
2011	Rapport d'information relatif au Grand port maritime de Marseille	Assemblée Nationale	23
2011	Rapport d'information relatif au contentieux entre le consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie	Assemblée Nationale	319
2011	Rapport d'information relatif au schéma national d'infrastructures de transport	Assemblée Nationale	33
2011	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne	Assemblée Nationale	203
2011	Rapport d'information sur la mise en place de la taxe poids lourds	Assemblée Nationale	36
2011	Rapport d'information sur la taxe sur les billets d'avion et l'utilisation de ses recettes	Assemblée Nationale	135
2011	Rapport d'information sur le coût et les bénéfices attendus de l'externalisation au sein du ministère de la Défense	Assemblée Nationale	124
2011	Rapport d'information sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac	Assemblée Nationale	90
2011	Rapport d'information sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires	Assemblée Nationale	105
2012	Guide pratique annexé au rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires	Assemblée Nationale	19
2012	Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le bilan de l'application des propositions de la MEC émises depuis 2007	Assemblée Nationale	225
2012	Rapport d'information relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration	Assemblée Nationale	13
2012	Rapport d'information relatif à l'organisation ferroviaire dans le contexte européen	Assemblée Nationale	31
2012	Rapport d'information relatif à la gestion et au contrôle de la TVA	Assemblée Nationale	144
2012	Rapport d'information relatif à la situation financière et aux perspectives d'Électricité de France et d'Areva	Assemblée Nationale	131
2012	Rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires	Assemblée Nationale	177
2012	Rapport d'information sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi	Assemblée Nationale	127
2013	Rapport d'information en conclusion de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le thème Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi	Assemblée Nationale	243
2013	Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international	Assemblée Nationale	151
2013	Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins	Assemblée Nationale	295
2013	Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle, MEC, sur la conduite des programmes d'armement en coopération	Assemblée Nationale	166
2013	Rapport d'information relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère	Assemblée Nationale	65
2013	Rapport d'information relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence	Assemblée Nationale	215
2013	Rapport d'information relatif à la transition énergétique	Assemblée Nationale	61
2013	Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 du programme146 Équipement des forces	Assemblée Nationale	42
2013	Rapport d'information sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche	Assemblée Nationale	265
2013	Rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017	Assemblée Nationale	77
2013	Rapport d'information sur les relations entre l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroutes	Assemblée Nationale	127
2014	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle, MEC sur la fiscalité des hébergements touristiques	Assemblée Nationale	188
2014	Rapport d'information relatif à l'École polytechnique	Assemblée Nationale	60
2014	Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international	Assemblée Nationale	45
2014	Rapport d'information sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires, l'exemple de Fessenheim	Assemblée Nationale	64
2014	Rapport d'information sur le nouveau système européen de comptabilité nationale	Assemblée Nationale	23
2014	Rapport d'information sur le recours par Pôle emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi	Assemblée Nationale	161
2015	Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole	Assemblée Nationale	139
2015	Rapport d'information en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur	Assemblée Nationale	319
2015	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires	Assemblée Nationale	83
2015	Rapport d'information sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme	Assemblée Nationale	126
2015	Rapport d'information sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter	Assemblée Nationale	75
2015	Rapport d'information sur les perspectives de développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire	Assemblée Nationale	92

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Roland Courteau	Assemblée Nationale (2011)	1
Françoise Olivier-Coupeau	Assemblée Nationale (2009)	1

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