France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)

Œuvres56

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Période d'activité2000–2022

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Bibliographie (56)

Année	Titre	Éditeur	Pages
2000	Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	[Sénat]	81
2000	Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence	[Sénat]	49
2000	Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer	[Sénat]	15
2000	Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [et sur] le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna	[Sénat]	67
2001	Rapport d'activité pour l'année 2000 sur la prostitution	[Sénat]	244
2001	Rapport d'information sur la proposition de loi n ° 387 adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'autorité parentale	[Sénat]	47
2001	Rapport d'information sur la proposition de loi n °224 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant et la proposition de loi n °211 (2000-2001) de M. Nicolas About visant à améliorer les droits et conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le Code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants naturels ou adultérins	[Sénat]	45
2001	Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom patronymique	[Sénat]	61
2001	Rapport d'information sur le projet de loi n ° 352 adopté par l'Assemblée nationale relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État	[Sénat]	86
2001	Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation sociale	[Sénat]	27
2001	Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception	[Sénat]	80
2002	Rapport d'activité sur le programme TRACE	[Sénat]	179
2002	Rapport d'information sur la proposition de loi n ° 30, 2002-2003 pour la sécurité intérieure	[Sénat]	34
2002	Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme du divorce	[Sénat]	57
2003	Rapport d'activité et compte-rendu des travaux sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 56-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires	[Sénat]	167
2003	Rapport d'information sur la proposition de loi, n° 313, 2002-2003 portant réforme de l'élection des sénateurs	[Sénat]	48
2003	Rapport d'information sur le projet de loi n° 389, 2002-2003 relatif au divorce	[Sénat]	77
2003	Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique, n° 189, 2001-2002	[Sénat]	63
2004	Rapport d'activité fait pour l'année 2003 et compte-rendu des travaux sur la mixité dans la France d'aujourd'hui	[Sénat]	192
2004	Rapport d'information sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	[Sénat]	119
2005	Rapport d'activité sur la situation des droits de la femme dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne	[Sénat]	174
2005	Rapport d'information sur le projet de loi n° 343, 2004-2005, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes	[Sénat]	61
2005	Rapport d'information sur les propositions de loi n° 62 (2004-2005)... relative à la lutte contre les violences au sein des couples	[Sénat]	218
2006	Rapport d'activité sur les familles monoparentales et les familles recomposées	[Sénat]	298
2006	Rapport d'information fait sur le projet de loi n° 93, 2006-2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives	[Sénat]	204
2007	Rapport d'activité pour l'année 2006-2007	[Sénat]	174
2008	Rapport d'activité pour l'année 2007-2008	[Sénat]	291
2008	Rapport d'information fait sur le projet de loi n° 241, 2007-2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations	[Sénat]	51
2009	Rapport d'activité pour l'année 2009	[Sénat]	318
2010	Rapport d'information sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010)	[Sénat]	159
2010	Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 340, 2009-2010) et sur la proposition de loi... relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 118, 2009-2010)	[Sénat]	70
2010	Rapport d'information sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des entreprises	[Sénat]	62
2010	Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 695, 2009-2010), la proposition de loi... visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2008-2009) et la proposition de loi... tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)	[Sénat]	39
2010	Rapport d'information sur les actes du colloque sur les crimes dits d'honneur et les mariages forcés organisé le lundi 8 mars 2010 à l'occasion de la Journée internationale de la femme	[Sénat]	139
2010	Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010)	[Sénat]	65
2011	Rapport d'activité pour l'année 2010-2011 et compte-rendu des travaux sur le thème Femmes et sports	[Sénat]	358
2012	Rapport d'activité sur la proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, présentée par Mmes Claire-Lise Campion, Michèle André, Catherine Génisson, M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 230, 2011-2012)	[Sénat]	75
2012	Rapport d'information par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel	[Sénat]	114
2012	Rapport d'information sur le projet de loi n° 592, 2011-2012, relatif au harcèlement sexuel, procédure accélérée, et les propositions de loi n° 536, 2011-2012 de M. Philippe Kaltenbach tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, n° 539, 2011-2012, de M. Roland Courteau relative à la définition du harcèlement sexuel	[Sénat]	61
2013	Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes contenant le rapport d'activité pour l'année 2012 et le compte rendu des travaux de la délégation sur le thème "Femmes et travail"	[Sénat]	359
2013	Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs	[Sénat]	41
2013	Rapport d'information sur le thème La place des femmes dans l'art et dans la culture	[Sénat]	43
2013	Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois	[Sénat]	53
2013	Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n° 71 (2013-2014) garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, dont la délégation a été saisie par la Commission des affaires sociales	[Sénat]	99
2013	Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n°717, 2012-2013, pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la délégation a été saisie par la commission des lois	[Sénat]	95
2013	Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée) dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication	[Sénat]	68
2014	Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014	[Sénat]	111
2014	Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "les actes du colloque Femmes résistantes" organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première commémoration au Sénat de la Journée nationale de la Résistance	[Sénat]	—
2014	Rapport d'information sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, dont la délégation a été saisie par la commission spéciale	[Sénat]	253
2014	Rapport d'information sur les stéréotypes masculins et féminins dans les manuels scolaires	[Sénat]	139
2014	Rapport d'information sur les violences faites aux femmes lors des conflits armés	[Sénat]	118
2015	Rapport d'information fait à la suite de la rencontre avec des femmes de la Défense, organisée le 5 mars 2015 à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes	[Sénat]	89
2015	Rapport d'information sur "Les actes du colloque Femmes citoyennes", organisé le 19 mai 2015 dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes	[Sénat]	112
2015	Rapport d'information sur les dispositions du projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé dont la délégation a été saisie par la commission des affaires sociales	[Sénat]	184
2015	Rapport d'information sur les modes d'accueil des jeunes enfants	[Sénat]	142
2022	Rapport d'information rendant compte de l'évènement consacré à la place des femmes et à la mixité de genre au sein des entreprises organisé à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2022	[Sénat]	45

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Albéric de Montgolfier	[Sénat] (2014) · [Sénat] (2015)	2
Rencontres sénatoriales de l'entreprise (2001 ; Paris)	[Sénat] (2001)	1
Assises de la subsidiarité (03 ; 2008 ; Paris)	[Sénat] (2010)	1

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