France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)

Œuvres21

Total pages3 064médiane 118 p.

Période d'activité2012–2014

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Bibliographie (21)

Année	Titre	Éditeur	Pages
2012	Rapport d'information sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009	[Sénat]	93
2012	Rapport sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées	[Sénat]	190
2012	Rapport sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale	[Sénat]	128
2012	Rapport sur l'application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision	[Sénat]	66
2012	Rapport sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation	[Sénat]	130
2012	Rapport sur l'application de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer	[Sénat]	102
2012	Rapport sur l'application des lois au 31 décembre 2011	[Sénat]	194
2013	Rapport d'information sur l'application des dispositions de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques	[Sénat]	108
2013	Rapport d'information sur l'application des lois n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)	[Sénat]	61
2013	Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français	[Sénat]	101
2013	Rapport sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire	[Sénat]	214
2013	Rapport sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur	[Sénat]	312
2013	Rapport sur l'application des lois, session parlementaire 2011-2012	[Sénat]	312
2013	Rapport sur la mise en oeuvre de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités	[Sénat]	159
2014	Les Colloques institutionnels du Sénat	[Sénat]	—
2014	Rapport d'information sur l'application de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France	[Sénat]	132
2014	Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite loi Carle	[Sénat]	58
2014	Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-892 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure	[Sénat]	66
2014	Rapport d'information sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie	[Sénat]	88
2014	Rapport d'information sur la précarité dans la fonction publique	[Sénat]	66
2014	Rapport sur l'application des lois, session parlementaire 2012-2013	[Sénat]	484

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Albéric de Montgolfier	[Sénat] (2014)	1
Rencontres Algérie (08 ; 2014 ; Paris)	[Sénat] (2014)	1

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