Lois -- Application

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées33

Période1773–2020

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'entrée en vigueur de la loi	Olivier Beaud, Themistoklis Raptopoulos	Dalloz	2020	407
La charte de la langue française	Guy Rocher, Éric Poirier	Septentrion	2016	250
Le contrôle des mesures nationales d'application du droit de l'UE	Pauline Chatelet	Faculté de droit & sciences sociales Université de Poitiers	2015	451
Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015	Claude Bérit-Débat, France. Sénat (1958-....)	[Sénat]	2015	384
Rapport sur l'application des lois, session parlementaire 2012-2013	David Assouline, France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)	[Sénat]	2014	484
Compétitivité des entreprises et sécurisation de l'emploi	Gérard Couturier, Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc. Département Droit social. Paris, Jean-François Akandji-Kombé, Rencontres sociales de la Sorbonne (2013 ; Paris)	IRJS éd.	2013	181
Rapport sur l'application des lois, session parlementaire 2011-2012	David Assouline, France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)	[Sénat]	2013	312
Rapport sur l'application des lois au 31 décembre 2011	David Assouline, France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....)	[Sénat]	2012	194
Rapports d'information sur la mise en application des lois examinées par la Commission des lois au cours de la XIIIe législature	France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale	2012	224
Rapport d'information sur la comitologie	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....), Pierre Lequiller	Assemblée Nationale	2009	44
Rapport sur la mise en application de l'article 86, alinéa 8, du règlement, relatif à l'application des lois, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....), Jean-Michel Dubernard	Assemblée Nationale	2007	34
Eléments de méthodologie juridique	Paul Delnoy	Larcier	2006	440
L'illusion de l'ordre	Bernard E. Harcourt, Brigitte Coste	Descartes & Cie	2006	140
Etat du reporting sur le développement durable	Programme des Nations Unies pour l'environnement, SustainAbility, Utopies. France	Utopies	2003	76
Circulaires d'application du nouveau code pénal	France	Éditions La Baule	2001	—
Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations	Marie-France Delhoste	LGDJ	2001	290
Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs	France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)	La documentation française	2001	73
Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi n °98-546 du 2 juillet 1998... et dans la loi n °2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	2001	198
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °98-546 du 2 juillet 1998	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	2000	250
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n °96-314 du 12 avril 1996 et n °98-546 du 2 juillet 1998	Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	1999	264
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n °96-314 du 12 avril 1996 et n °97-1026 du 10 novembre 1997	Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	1998	218
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996	Didier Migaud, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Philippe Auberger	Assemblée Nationale	1996	176
Contrôle parlementaire et évaluation	Alain Delcamp, Alain Dupas, France. Direction de la documentation française, Jean-Louis Bergel	La documentation française	1995	244
Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les problèmes généraux liés à l'application des lois	France. Assemblée nationale (1958-....), François Sauvadet, Jérôme Bignon	Assemblée Nationale	1995	229
Rapport d'information sur le contrôle de l'application des lois	Arnaud Cazin d'Honincthun, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale	1995	40
Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Philippe Auberger	Assemblée Nationale	1994	181
Société, loi, travail social	Association nationale des assistants de service social. Congrès. France (46 ; 1991 ; Paris), Marie-Thérèse Paillusson	Éditions ESF	1992	136
Circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer	France. Secrétariat général du gouvernement	Direction des Journaux officiels	1990	221
L'Application de la loi	Nicolas Herpin	Le Seuil	1977	179
L'Applicabilité directe dans le droit de la C.E.E.	Léontin-Jean Constantinesco	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1970	147
Traité de la publication des effets et de l'application des lois en général	Charles Demolombe	A. Durand	1865	640
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu publiquement le mardi 16 août, à midi	Alphonse Bloch, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)	Imprimerie de Édouard Huder	1859	112
L'alambic des loix, ou Observations de l'ami des Franc̜ois	Augustin Rouillé d'Orfeuil, Gaspard-Louis Rouillé d'Orfeuil	—	1773	—