Circulaire du 21 avril 1988 relative à l'applicabilité des textes législatifs et réglementaires outre-mer
à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM (modifiée et complétée par la circulaire du 15 juin 1990)
Sujets :Administration · Administration locale · Droit · France d'outre-mer · Lois -- Application
- Première parution
- 1990
- Éditeur
- Direction des Journaux officielsParis
- Pages
- 221
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1990 | Direction des Journaux officiels | 2-11-072909-0 | 221 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |