Circulaires d'application du nouveau code pénal

partie législative, livres I à V, partie réglementaire, livres I à VI, des dispositions de la loi du 16 décembre 1992 relative à son entrée en vigueur et du décret du 29 mars 1993

auteur :France

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Genre :Codes (droit)

Sujets :Droit pénal · Lois -- Application

Lieu :France

Première parution: 2001
Éditeur: Éditions La Baule
Les Sables-d'Olonne
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2001	Éditions La Baule	2-908432-75-7	—	Les Sables-d'Olonne	AbeBooks · Momox

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