Rapport d'information sur la comitologie

auteur :France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)

contributeur :Pierre Lequiller

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Sujets :Comitologie · Lois -- Application · Pays de l'Union européenne

Première parution: 2009
Éditeur: Assemblée Nationale
Paris
Pages: 44
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2009	Assemblée Nationale	978-2-11-125806-8	44	Paris	AbeBooks · Momox

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