France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....)

Œuvres106

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Période d'activité1993–2009

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Bibliographie (106)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1993	Rapport d'information sur les dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relatives aux prestations de publicité	Assemblée Nationale	70
1993	Rapport relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale... et annexe	Assemblée Nationale	159
1993	Rapport relatif aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel	Assemblée Nationale	36
1993	Rapport sur la proposition de loi fixant les modalités de calcul de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes par les services privés de radiodiffusion sonore	Assemblée Nationale	17
1993	Rapport sur le projet de loi (n °700) modifiant la Loi n °86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication	Assemblée Nationale	110
1993	Rapport sur le projet de loi quinquennale (n°505) relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle	Assemblée Nationale	466
1993	Rapport sur les propositions de Loi tendant à autoriser les collectivités territoriales à financer les investissements des établissements d'enseignement privé sous contrat	Assemblée Nationale	37
1994	Rapport d'information sur RFO, bilan et perspectives	Assemblée Nationale	63
1994	Rapport d'information sur l'évolution des relations culturelles entre la France, le Cambodge, le Laos et le Vietnam	Assemblée Nationale	25
1994	Rapport d'information sur la chanson d'expression française	Assemblée Nationale	60
1994	Rapport d'information sur la relation enfant-télévision	Assemblée Nationale	101
1994	Rapport d'information sur le SIDA dans les pays en voie de développement	Assemblée Nationale	140
1995	Rapport d'information sur l'évolution des relations culturelles entre la France et Israël	Assemblée Nationale	33
1995	Rapport d'information sur la Sécurité sociale	Assemblée Nationale	655
1996	Rapport d'information sur la politique des Pays-Bas en matière de toxicomanie	Assemblée Nationale	38
1996	Rapport d'information sur la réforme du système de santé en Nouvelle-Calédonie	Assemblée Nationale	47
1996	Rapport d'information sur les autoroutes de l'information et la francophonie	Assemblée Nationale	64
1997	Rapport d'information sur la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes	Assemblée Nationale	62
1997	Rapport d'information sur les travailleurs frontaliers	Assemblée Nationale	62
1998	Rapport d'information sur l'application de la loi n °97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes	Assemblée Nationale	30
1998	Rapport d'information sur l'informatisation du système de santé	Assemblée Nationale	33
1998	Rapport d'information sur la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail	Assemblée Nationale	67
1998	Rapport d'information sur les évolutions actuelles du paysage audiovisuel américain	Assemblée Nationale	34
1999	Rapport d'information sur l'alcool et la santé	Assemblée Nationale	81
1999	Rapport d'information sur l'application de la loi n °98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail	Assemblée Nationale	140
1999	Rapport d'information sur l'enseignement scolaire en Guyane	Assemblée Nationale	41
1999	Rapport d'information sur la gestion des personnels enseignants du second degré	Assemblée Nationale	93
1999	Rapport d'information sur la loi n °99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance n °82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances	Assemblée Nationale	22
1999	Rapport d'information sur la loi n °99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle	Assemblée Nationale	50
1999	Rapport d'information sur la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage	Assemblée Nationale	36
1999	Rapport d'information sur la prise en charge de la démence sénile en Europe	Assemblée Nationale	24
2000	Rapport d'information sur la réforme de la Loi n °75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales	Assemblée Nationale	63
2000	Rapport d'information sur les musées	Assemblée Nationale	93
2000	Rapport d'information sur les métiers de l'animation	Assemblée Nationale	39
2001	Rapport d'information sur l'application de la loi n ° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité	Assemblée Nationale	41
2001	Rapport d'information sur la Loi n °2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie	Assemblée Nationale	36
2001	Rapport d'information sur la sécurité dans les établissements scolaires	Assemblée Nationale	107
2001	Rapport d'information sur le rôle et les missions de l'architecte	Assemblée Nationale	91
2002	Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale	Assemblée Nationale	75
2002	Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale	Assemblée Nationale	127
2002	Rapport d'information sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé	Assemblée Nationale	110
2002	Rapport d'information sur le bilan de l'activité de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales pendant la onzième législature	Assemblée Nationale	127
2002	Rapport d'information sur le cinéma	Assemblée Nationale	207
2003	Rapport d'information sur l'organisation interne de l'hôpital	Assemblée Nationale	176
2003	Rapport d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule	Assemblée Nationale	581
2004	Rapport d'information sur la recherche publique et privée en France face au défi international	Assemblée Nationale	130
2004	Rapport d'information sur les métiers artistiques	Assemblée Nationale	116
2004	Rapport d'information sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux	Assemblée Nationale	115
2005	Rapport d'information sur l'organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale	Assemblée Nationale	237
2005	Rapport d'information sur la définition des savoirs enseignés à l'école	Assemblée Nationale	44
2005	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale	Assemblée Nationale	50
2005	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés	Assemblée Nationale	15
2005	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat	Assemblée Nationale	33
2005	Rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques	Assemblée Nationale	335
2005	Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social	Assemblée Nationale	33
2005	Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique	Assemblée Nationale	41
2005	Rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées	Assemblée Nationale	153
2005	Rapport sur la mise en application de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées	Assemblée Nationale	55
2006	Rapport d'information préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007	Assemblée Nationale	51
2006	Rapport d'information sur l'enseignement des disciplines scientifiques dans le primaire et le secondaire	Assemblée Nationale	289
2006	Rapport d'information sur l'épidémie à virus chikungunya à la Réunion et à Mayotte	Assemblée Nationale	328
2006	Rapport d'information sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental	Assemblée Nationale	147
2006	Rapport d'information sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche	Assemblée Nationale	22
2006	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 2 août 2003 portant réforme des retraites	Assemblée Nationale	32
2006	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise	Assemblée Nationale	21
2006	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école	Assemblée Nationale	47
2006	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux	Assemblée Nationale	52
2006	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption	Assemblée Nationale	55
2006	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale	Assemblée Nationale	39
2006	Rapport d'information sur la santé et la protection sociale des étudiants	Assemblée Nationale	133
2006	Rapport d'information sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé	Assemblée Nationale	143
2006	Rapport d'information sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées	Assemblée Nationale	305
2006	Rapport d'information sur les minima sociaux à Mayotte	Assemblée Nationale	118
2006	Rapport d'information sur les missions du service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes	Assemblée Nationale	307
2006	Rapport d'information sur les moyens de contrôle de l'Unédic et des Assédic	Assemblée Nationale	273
2006	Rapport sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006	Assemblée Nationale	46
2007	Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale	Assemblée Nationale	—
2007	Rapport d'information sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales	Assemblée Nationale	—
2007	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux	Assemblée Nationale	31
2007	Rapport d'information sur la prise en charge des urgences médicales	Assemblée Nationale	578
2007	Rapport d'information sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs	Assemblée Nationale	459
2007	Rapport d'information sur les suites données aux observations communiquées par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, MECSS, au Gouvernement et aux organismes de sécurité sociale	Assemblée Nationale	170
2007	Rapport d'information sur les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIe législature	Assemblée Nationale	129
2007	Rapport sur la mise en application de l'article 86, alinéa 8, du règlement, relatif à l'application des lois, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales	Assemblée Nationale	34
2007	Rapport sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances	Assemblée Nationale	36
2008	Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée	Assemblée Nationale	217
2008	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire	Assemblée Nationale	206
2008	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments	Assemblée Nationale	503
2008	Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur les Agences régionales de santé	Assemblée Nationale	168
2008	Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques	Assemblée Nationale	15
2008	Rapport d'information sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires	Assemblée Nationale	73
2008	Rapport d'information sur la formation tout au long de la vie	Assemblée Nationale	226
2008	Rapport d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives	Assemblée Nationale	191
2008	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers	Assemblée Nationale	33
2008	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités	Assemblée Nationale	77
2008	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008	Assemblée Nationale	93
2008	Rapport d'information sur la politique du livre	Assemblée Nationale	40
2008	Rapport d'information sur la prévention de l'obésité	Assemblée Nationale	244
2008	Rapport d'information sur le dossier médical personnel	Assemblée Nationale	179
2008	Rapport d'information sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites	Assemblée Nationale	333
2008	Rapport d'information sur les maisons de l'emploi	Assemblée Nationale	82
2008	Rapport en conclusion des travaux de la mission sur la pénibilité du travail	Assemblée Nationale	284
2009	Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi	Assemblée Nationale	49
2009	Rapport d'information sur la mise en oeuvre des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi	Assemblée Nationale	29
2009	Rapport d'information sur la réforme du lycée	Assemblée Nationale	260
2009	Rapport d'information sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi	Assemblée Nationale	131

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Philippe Séguin	Assemblée Nationale (1994) · Assemblée Nationale (1995)	4
André Malraux	Assemblée Nationale (1996) · Assemblée Nationale (2006)	2
BIPE Conseil	Assemblée Nationale (1998) · Assemblée Nationale (1999)	2

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