France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....)

Œuvres44

Total pages6 101médiane 159 p.

Période d'activité1985–2018

Prochaine sortie estimée2018-06±11 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (44)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1985	Première étude sur le problème de l'information dans l'administration	Conseil d'Etat, Section du rapport et des études	45
1986	Structures gouvernementales et organisation administrative	La documentation française	—
1988	Administration et nouvelles technologies de l'information	La documentation française	—
1988	De l'éthique au droit	La documentation française	208
1989	Les Etablissements publics, transformation et suppression	La documentation française	112
1991	L'aide juridique	La documentation française	—
1991	Les Études du Conseil d'État	La documentation française	—
1991	Sports, pouvoir et discipline	La documentation française	144
1991	Statut et protection de l'enfant	La documentation française	—
1992	L'urbanisme, pour un droit plus efficace	La documentation française	203
1993	Régler autrement les conflits	La documentation française	163
1995	Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions	La documentation française	197
1996	La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles	La documentation française	198
1997	Les groupements d'intérêt public	La documentation française	122
1997	Rendre plus attractif le droit des fondations	La documentation française	279
1998	Internet et les réseaux numériques	La documentation française	266
1998	Pour une meilleure transparence de l'administration	La documentation française	123
1999	Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine	La documentation française	62
1999	L'utilité publique aujourd'hui	La documentation française	166
1999	Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics	La documentation française	91
1999	Les lois de bioéthique, cinq ans après	La documentation française	337
2000	La norme internationale en droit français	La documentation française	190
2000	Les associations reconnues d'utilité publique	La documentation française	110
2001	L'influence internationale du droit français	La documentation française	159
2001	Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs	La documentation française	73
2002	Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public	La documentation française	103
2004	Collectivités territoriales et obligations communautaires	La documentation française	114
2004	L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social	La documentation française	74
2006	Inventaire méthodique et codification du droit de la communication	La documentation française	240
2006	Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales	La documentation française	127
2006	Pour une politique juridique des activités spatiales	La documentation française	207
2007	Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national	La documentation française	87
2008	Le droit de préemption	La documentation française	117
2008	Les recours administratifs préalables obligatoires	La documentation française	233
2009	L'implantation des organisations internationales sur le territoire français	La documentation française	170
2010	Les établissements publics	La documentation française	133
2011	Droits et débats	La documentation française	—
2012	La démocratie environnementale	La documentation française	297
2014	L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"	La documentation française	140
2014	Le rescrit, sécuriser les initiatives et les projets	La documentation française	192
2015	Directives européennes, anticiper pour mieux transposer	La documentation française	69
2017	Entretiens sur l'Europe	La documentation française	—
2017	Entretiens sur l'Europe Tome 1	La documentation française	277
2018	Entretiens sur l'Europe Tome 2	La documentation française	273

Comme éditeur intellectuel (2)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2024	La norme, frein ou moteur pour le logement ?	Entretiens en droit public économique (18 ; 2023 ; Paris)	La documentation française
2017	Les entreprises publiques	France. Conseil d'État (1799-....)	La documentation française

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Conseil d'État. Section des études, de la prospective et de la coopération (1799-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Premier ministre	La documentation française (1986) · La documentation française (1988)	25
France. Haut conseil à l'intégration	La documentation française (1991) · La documentation française (1992)	16
France. Commissariat général du plan	La documentation française (1986) · La documentation française (1988)	15

Édité chez

Éditeur	Œuvres
La documentation française	44
Conseil d'Etat, Section du rapport et des études	1

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