SL
Rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances, dans la loi n °98-546 du 2 juillet 1998... et dans la loi n °2001-458 du 30 mai 2001 portant création d'une prime pour l'emploi — France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)