Arnaud Cazin d'Honincthun

Personnalité politique · France

1949 –

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1995	Rapport d'information sur le contrôle de l'application des lois	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale
1993	Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts