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Arnaud Cazin d'Honincthun

1949 –

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Année	Titre	Éditeur	Pages

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1995	Rapport d'information sur le contrôle de l'application des lois	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale
1993	Rapport sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)

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