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Filtres actifsÉditeur :impr. de P. Prault×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de péages ou d'octrois de la ville de Pont-sur-Yonne, consistant en quatre sols pour muid de vin passant dessus et dessous les ponts de ladite ville, continueront d'être perçus au profit de Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales, conformément à l'article 438 du bail de ForcevilleFrance. Conseil d'État (13..-1791)imp. de Lamesle
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1745
—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers du domaine de La Rochelle, jouiront des 3 sols pour livre attribués à leurs offices par les édits d'avril 1685, décembre 1689 et avril 1694 sur les lods et ventes et droits seigneuriaux échus dans la généralité de La RochelleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1745—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sieurs Alabonne, lieutenant, et Beauclos, élu en l'élection du Blanc en Berry, se rendront à la suite du conseil, pour y rendre compte de leur conduite, et y rester jusqu'à ce que Sa Majesté en ait autrement ordonnéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1745—
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les trésoriers de France paieront les droits de gros, des vins et autres boissons de leur crûFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1745—
Arrêt du conseil d'état qui réunit au corps des marchands de vin les offices de contrôleur et d'inspecteur dudit corps, créés par édit du mois de février dernier ensembles les droits attribués auxdits officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1745—
Arrêt du conseil d'état rendu en faveur de Pierre-Noël de la Croix, contre Nicolas de la Porte, notaire royal à Pas en Artois, qui accepte les offres dudit de La Croix, de la somme de 500 livres pour la finance d'un troisiéme office de notaire royal audit lieu de PasFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1745—
Arrêt du conseil d'état servant de réglement pour la perception des droits de gros manquant sur les cidres et pour les déductions qui doivent être accordées sur l'une et l'autre de ces boissonsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1745—
Arrêt du parlement en faveur d'un gentilhomme servant de la reine, par lequel il est maintenu dans l'exemption d'un nouveau droit d'aide extraordinaire sur les boissons nécessaires pour sa consommationFrance. Parlement de Flandreimpr. de P. Prault1745—
Arrêts du Conseil d'état des 3 sept 1743, 24 juillet et 29 décembre 1744, au sujet d'une saisie faite au bureau de Guignes de 5 poinçons voiturés sur un laisser passer du bureau de Beaune, déclarés être eau de lavande et destinés pour être déchargés à Corbeil pour le compte de Louis Berthaut, distillateur à TournusFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1745—
Arrêts du conseil d'état qui maintient Claude Jarry en la ville de Bray-sur-Seine, et Jean le Franc, aussi notaire royal à Courlon près Bray, dans la faculté d'instrumenter et recevoir toutes sortes de contrats et actes, à l'instar des autres notaires royauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1745—
Deux Arrêts du conseil d'Etat, des 12 janvier 1740 et 17 novembre 1744France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de P. Prault1745—
Déclaration... concernant l'hérédité des offices de substituts des procureurs du Roy... des sièges et juridictions royales, des jurés-vendeurs-priseurs de meubles. [Enregistrée au Parlement.]FranceP. de Saint1745—
Déclaration... concernant la nomination aux cures et bénéfices à charge d'âmes, dans les mois qualifiez de rigueur... [Enregistrée au Parlement.]FranceP.-G. Simon17454
Déclaration... portant confirmation des privilèges... accordés aux grands-maîtres des Eaux et Forêts... Registrée en Parlement et en la Chambre des Comptes, les 21 aoust et 11 septembre 1745Franceimpr. de P. Prault17454
Déclaration... portant révocation de la survivance attribuée par l'édit... de décembre 1709, et rétablissement du droit annuel des offices et charges... Registrée en Parlement le 5 septembre 1722Franceimpr. de P. Prault17458
Déclaration... qui ordonne le rétablissement du droit d'un sol 6 deniers sur chaque jeu de cartes... Registrée en Parlement [le 26 février 1745]Franceimpr. royale17452
Déclaration... qui ordonne une augmentation sur chaque minot de sel qui se distribue aux officiers qui jouissent du droit de francsalé... Registrée en la Cour des Aides [le 12 mai 1745]Franceimpr. de P. Prault17453
Extrait de la Sentence rendue par le lieutenant général de police au Chatelet de Paris, en forme de réglement entre les jurés de la communauté des maitres vinaigriers à Paris, d'une part, et les sieurs Coquart, Fournier, et Marceau, marchands épiciers à Paris, d'autreFrance. Châtelet de Parisimpr. de P. Prault1745—
Instruction pour les directeurs et commis aux aydesFerme générale. Franceimpr. de P. Prault174516
Jugement de l'intendant qui, sur la reconnaissance passée judiciairement par Fr. - Vincent La Roze, procureur au bailliage de Saint-Lô, d'avoir reçu, pendant sa régie de contrôleur des actes au bureau de Marigny, la somme de 50 livres 15 sols pour le droit de centième denier de la succession de François Jacquemin, sans l'avoir portée en recette ni en avoir compté à son ambulant, décharge Alexis Jacquemin de l'itérative demande à lui formée de ce droit de centième denier ; condamne ledit La Roze à rétablir lesdits 50 livres 15 sols ès mains du préposé du fermier des domaines de Marigny, et en 200 livres d'amendeFrance. Intendance. Caenimpr. de P. Prault1745—
Jugement souverain de l'intendant qui déclare Lalouelle, dragon dans le régiment d'Epinay, Cavé, milicien, Breton le cadet, Paul Buffry, garçon boucher, et Cl.-H. Barot, contumaces, convaincus des violences et vols commis avec armes en la maison de P. Cossin, receveur des aides à Montmirail, les condamne a être pendusFrance. Intendance. Soissons, Aisneimpr. de P. Prault1745—
Jugement souverain et en dernier ressort rendu par M. l'intendant de la généralité de Bourges, avec MM. du Présidial de Bourges, sur la rebellion excès et Voies de fait exercées au bourg d'Hery, contre les controleurs et Commis Aux aides de la Charité sur LoireFrance. Intendance. Bourgesimpr. de P. Prault1745—
La Religion chrétienne méditée dans le véritable esprit de ses maximes, ou Cours complet et suivi de réflexions ou de sujets de méditations pour chaque jour de l'annéeLouis de Bonnaire, François Jardimpr. de P. Prault1745—
Lettres patentes en conséquence d'arrest du Conseil, du 12Franceimpr. de P. Prault17454
Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 3 juillet 1745,] portant privilège exclusif de 20 années, au profit du sieur Tavernier de Boullongne et Marguerit, de rétablir à Paris sur la rivière, au Pont-Neuf et au Pont-au-Change, des machines pareilles à celles qui étoient précédemment, pour remonter les bateaux d'audessous le Pont-Royal dans les différens ports qui sont depuis le Pont-Neuf jusqu'au Pont-au-Change... [Enregistrées au Parlement le 7 septembre 1745.]Franceimpr. de P. Prault17458
Ordonnance de M. Berrier, intendant, qui confisque sur J. Méaume, marchand d'eau-de-vie à Saint-Jean d' Angely, 35 bariques et 6 veltes d'eau-de-vie, pour avoir fait la marchandise et la commission, et fraudé par ce moyen les droits dus à la reventeFrance. Intendance. Poitiersimpr. de P. Prault1745—
Ordonnance de M. l'intendant d'Alençon pour les fermiers des Messageries contre les rouliers, voituriers, maitres d'auberges, entrepots et loueurs de chevauxFrance. Intendance. Alençonimpr. de P. Prault1745—
Ordonnance de Mgr l'intendant de Navarre, Bearn et généralité d'Auch portant que les arrets et ordonnances des 25 juin 1678, 24 janvier 1684... et les ordonnances des intendants de Caen et d' Alençon des 20 aout et 2 septembre 1745 seront exécutées selon leur forme et teneur dans l'étendue dudit département en ce qui concerne les défenses y portées contre les loueurs de chevaux rouliers et voituriersFrance. Intendance. Auch-Pauimpr. de P. Prault1745—
Ordonnance de Monsieur l'intendant de Tours qui condamne le curé de Ranton en la confiscation de huit busses de vin et en l'amende de 200 livres pour avoir enlevé ledit vin du pressoir pour conduire dans sa maison, sans avoir fait déclaration, ni payé les droits de courtiers-jaugeursFrance. Intendance. Toursimpr. de P. Prault17454
Ordonnance de l'intendant contre les rouliers, voituriers, maîtres d'auberges, entrepôts et loueurs de chevauxFrance. Intendance. Rouenimpr. de P. Prault1745—