France. Intendance. Caen

Œuvres37

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Période d'activité1657–2010

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Bibliographie (37)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1657	(Placard un blanc du com missaire départi en la généralité de Caen pour fixer la contribution de chaque paroisse au logement des chevau-légers.)	—	—
1670	(Ordonnance de l'intendant qui déclare nuls des exploits non controlés.)	—	—
1698	De par le Roy. Par arrest du Conseil d'Etat tenu à Marly le dix avril 1696. Le Roi a ordonné & ordonne que le droit du sol pour livre sera levé & perçu par Remy Saunier, sous-fermier des aydes de la genralité de Caen…	—	—
1707	(Ordonnance de l'intendant, pour assurer le paiement des droits subvention et d'inspecteurs des boucheries.)	—	—
1714	(Jugement de l'intendant de la généralité de Caen, maintenant Louis Decageul et ses descendants en leur noblesse, et ordonnant son inscription au catalogue des nobles.)	imp. de D. Jollet	—
1714	(Ordonnance de l'intendant, qui enjoint aux officiers des hôtels de ville d'apporter dans quinzaine au greffe de l'intendance ou des subdélégations les titres de leurs offices pour être fait vérification de leurs finances.)	imp. de A. Cavelier	—
1715	[Ordonnance de l'intendant de la généralité de Caen relative à la distribution de vaches aux habitants des mardis de sa généralité.]	A. Cavelier	4
1725	Jugement souverain rendu par l'intendant contre Gilles Le Pigeon, notaire à St Martin de Landelles, bailliage d'Avranches, faussaire et voleur public ; et contre Adrien Servestre, geolier des prisons d'Avranches	imp. de Vve Jouvenel	—
1729	Jugement souverain rendu par M. de Vatan, intendant, qui casse la permission d'informer accordée par les élus de Caen à Ant. Le Couespellier, parce que, sans inscription de faux, cette procédure mettait Couespellier en état de détruire le procès-verbal des commis aux aides des 29 et 30 juin 1727	impr. de P. Prault	—
1730	Jugement souverain rendu par Monsieur de Vatan, intendant de la generalité de Caën, commissaire du Conseil en cette partie, assisté de messieurs les officiers du Présidial. Qui casse & annulle la permission d'informer, accordée par les elûs de Caën le 5 juillet 1727 à Antoine Le Coüespellier, & tout ce qui a été fait en conséquence, comme contraire à l'ordonnance des aydes de 1680. declarations du Roy, arrêts & reglemens rendus en consequence, parce que sans inscription de faux, cette procedure mettoit Coüespellier en état d'attaquer & de détruire le procès verbal des commis aux aydes des 29 & 30 juin 1727...	—	4
1731	Generalité de Caen. Excessives consommations de cidre en onze & douze mois par plusieurs particuliers du commun de la ville de Vire	—	—
1731	Jugement souverain rendu par le marquis de Vatan, intendant de Caen, assisté de MM. les officiers du présidial, qui déclare Antoine le Coespelier, cabaretier à Hamard, convaincu d'avoir calomnieusement accuse quatre commis aux aides de lui avoir volé 1476 l. de nouvelles espèces et plusieurs vieilles espèces	Ve Saugrain	—
1739	Mandement de l'intendant concernant la taille tariffée pour 1740	—	—
1740	Election de Mortain. Generalité de Caen	—	—
1740	Ordonnance du bureau des finances de Caen qui condamne plusieurs controlleurs d'exploits à restituer les doubles droits de controlle perçus sur un simple exploit d'assignation donné à plusieurs particuliers, pour un même fait de fraude, leur fait déffenses d'en exiger à l'avenir	impr. de P. Prault	4
1741	(Arrêt du conseil d'Etat, qui déboute l'Epinay et consors de leur opposition à l'ordonnance de l'intendant de Caen, du 29 mars 1741, qui les condamne au paiement des droits de quatrième des boissons par eux consommées au-delà de leur provision nécessaire.)	impr. de P. Prault	—
1741	Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Caen portant que les habitants des lieux qui sont sujets aux entrées seront tenus de payer les droits d'inspecteurs aux boucheries, conformément aux édits de février 1704, arrêt du Conseil du 15 décembre 1722	—	—
1741	Ordonnance de l'intendant portant que les habitants des lieux qui sont sujets aux entrées seront tenus de payer les droits d'inspecteurs aux boucheries, pied-fourché, octroi ; et qu'ils paieront les droits d'inspecteurs aux boucheries dans le cas où ils ne feront entrer les bestiaux en la ville de Caen que pour y rester ou être massacrés	imp. de P. Prault	4
1741	Ordonnance de l'intendant qui condamne 34 particuliers vendant à muchepot, de Vire, au paiement des droits de quatrième de leurs excessives consommations	imp. de P. Prault	—
1741	Ordonnance de l'intendant qui condamne Fr. L'Epinay et consors, habitants d'Avranches, au paiement des droits de quatrième des boissons excédant leur consommation	impr. de P. Prault	—
1741	Ordonnance de monsieur La Briffe, intendant de la generalité de Caen, du 28. aoust 1741	—	4
1742	Ordonnance de monsieur de La Briffe	—	8
1744	Ordonnance de l'intendant qui condamne douze habitants du bourg de Condé au paiement des droits de quatrième des boissons par eux consommées au-delà d'une consommation raisonnable	impr. de P. Prault	—
1745	Jugement de l'intendant qui, sur la reconnaissance passée judiciairement par Fr. - Vincent La Roze, procureur au bailliage de Saint-Lô, d'avoir reçu, pendant sa régie de contrôleur des actes au bureau de Marigny, la somme de 50 livres 15 sols pour le droit de centième denier de la succession de François Jacquemin, sans l'avoir portée en recette ni en avoir compté à son ambulant, décharge Alexis Jacquemin de l'itérative demande à lui formée de ce droit de centième denier ; condamne ledit La Roze à rétablir lesdits 50 livres 15 sols ès mains du préposé du fermier des domaines de Marigny, et en 200 livres d'amende	impr. de P. Prault	—
1745	Ordonnance de l'intendant contre les rouliers, voituriers, maîtres d'auberges, entrepôts et loueurs de chevaux. (En faveur du fermier des carosses et messageries de Paris pour la Bretagne et la Normandie.)	impr. de P. Prault	—
1747	Ordonnance de l'intendant qui condamne la veuve Le Vallois (aubergiste) à payer la valeur d'un baril de piastres (déposé par le facteur de la messagerie de S. Malo à Paris, et) volé dans son auberge	impr. de P. Prault	—
1747	Ordonnance de l'intendant qui déboute la maîtresse de la poste de Lisieux de sa demande contre le nommé Vasnier, loueur de chevaux à Caen, qui avait, sur la permission du directeur de la messagerie, fourni trois chevaux à la chaise du bon de Tarcy	impr. de P. Prault	—
1747	Ordonnance de l'intendant qui renouvelle les défenses faites aux rouliers et voituriers d'entreprendre sur les fonctions et droits des messageries ; et pour la contravention du nommé Le Héricey, confisque les paquets de marchandises saisis sur les voitures dudit, ensemble cinq chevaux et charette ; condamne ledit en 500 livres d'amende	impr. de P. Prault	—
1748	Jugement souverain de l'intendant au sujet des insultes et mauvais traitements faits au Sr Lucas, contrôleur des actes au bureau de Thorigny, par Pierre-Philippe, sergent audit Thorigny, Lescot de La Bigne et autres	J.-C. Pyron	—
1752	Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Caen qui condamne plusieurs particuliers de Mortain au payement des droits de quatrième des excessives consommations du cidre qu'ils ont faites par leur commerce frauduleux	imp. de P. Prault	—
1753	Ordonnance de M. l'intendant de Caen qui condamne François L'Epinay et consorts, habitants d'Avranches, au payement des droits de quatrième des boissons excédantes leur consommation fixée par ladite ordonnance	imp. de P. Prault	—
1753	Ordonnance de l'intendant qui condamne plusieurs particuliers de Mortain au paiement des droits de quatrième des excessives consommations de cidre qu'ils ont faites par leur commerce frauduleux	imp. de P. Prault	—
1757	Ordonnance (de l'intendant) pour diminuer la charge des corvées tant pour la construction que pour l'entretien des grands chemins sans retarder leur avancement	imp. de J.-C. Pyon	—
1757	Ordonnance de l'intendant qui déboute l'adjudicataire de l'octroi de Caen de son déclinatoire et de sa demande en renvoi devant les officiers municipaux auxquels il est fait défenses de connaitre des contestations des fermiers des messageries	—	—
1759	Règlement (de l'intendant) concernant la fourniture des voitures et chevaux aux troupes pendant leur marche dans la généralité de Caen	imp. de J.-C. Pyron	—
1996	La recherche de noblesse de 1666 pour la Généralité de Rouen	P. Letourmy	—
2010	Les familles nobles de Basse-Normandie	[ICC]	1109

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. Caen.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	imp. de P. Prault (1752) · imp. de P. Prault (1753)	7
France. Chambre des comptes. Rouen	imp. de P. Prault (1752) · imp. de P. Prault (1753)	6
France. Intendance. Orléans	imp. de P. Prault (1741) · imp. de P. Prault (1753)	6

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	11
imp. de P. Prault	5
A. Cavelier	1
J.-C. Pyron	1
P. Du Puy	1
P. Letourmy	1
Ve Saugrain

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