France. Intendance. Alençon

Œuvres24

Total pages41médiane 8 p.

Période d'activité1658–1746

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Bibliographie (24)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1658	(Ordonnance du commissaire départi en la généralité d'Alençon concernant la liquidation des droits de clercs et stipe.)	—	—
1666	Ordonnance (de Bernard Hector de Marle, commissaire départi en la généralité d'Alençon) pour la nomination des collecteurs des tailles de la généralité d'Alençon	—	—
1668	(Ordonnance du commissaire départi en la généralité, qui enjoint aux engagistes et détenteurs des domaines et autres droits dépendants d'iceux de représenter leurs titres, contrats d'adjudication, quittance de finance.)	—	—
1669	Pièces et mémoires concernans les lieutenans du Roy, dans les provinces	—	21
1671	(Ordonnance du commissaire départi en la généralité pour faire rentrer les habitants des communautés dans leurs communes et usages et droits aliénés.)	—	—
1677	Réglement fait par M. Thiersault, intendant de la justice et police en Normandie et commissaire député pour le fait des gabelles de ladite province, pour le petit sel blanc des vicomtés de Domfront, Vire, Mortaing, Avranches et Coutances	T. Charpentier	—
1695	(Ordonnance de l'intendant faisant itératives défenses aux gens de guerre en quartier d'hiver dans la généralité de vendre ni débiter aucuns vins, cidres, eaux-de-vie et autres boissons en détail.)	—	—
1703	(Ordonnance de l'intendant, faisant défenses à toutes personnes qui ont acheté ou achèteront des chevaux pendant la foire d'Alençon de les faire sortir de ladite ville sans avoir payé les droits.)	imp. de P. Augereau	—
1717	Ordonnance de Mgr Barberie intendant... d'Alençon... qui ordonne que les inventaires, visites et recensements continueront d'être faits dans les maisons et lieux des hameaux et écarts contestés...	Vve Saugrain	—
1717	Ordonnance de Mgr Barberie, intendant de justice, police et finances de la généralité d'Alençon qui ordonne que les inventaires, visites et recensements continueront d'être faits dans les maisons et lieux des hameaux et écarts contestés à cet effet enjoint aux habitants de les souffrir à peine de 30 livres d'amende	Vve Saugrain	—
1723	Tarifs des droits d'aydes de la généralité d'Alençon. (1687-1688)	Ve Saugrain et	—
1728	Jugement souverain rendu par M. l'intendant de la généralité d'Alençon avec les officiers du présidial, qui condamne Germain Godefroy, notaire à Echauffour,... convaincu, d'avoir faussement attesté, sur plusieurs grosses de contrats par lui délivrées, que lesdites minutes avaient été contrôlées...	Vve P. Augereau	—
1728	Jugement souverain rendu par Mr l'intendant de la généralité d'Alençon avec les officiers du Présidial, qui condamne Germain Godefroy, notaire à Echaufour, déclaré atteint et convaincu d'avoir faussement attesté sur plusieurs grosses de contrats par lui délivrées que lesdites minutes avaient été contrôlées en 20 livres d'amende envers l'Hôpital Général d'Alençon à être banni pour 9 ans des provinces de Normandie du Perche et du Maine, en 3600 livres d'amende envers le fermier du contrôle des actes	—	—
1731	(Ordonnance de Lallemant de Levignen, intendant de la généralité d'Alençon par la destruction des chenilles.)	—	—
1731	Jugement souverain rendu le 16 novembre 1731 par M. l'intendant de la généralité d'Alençon, avec les officiers du présidial, contre Claude Le Haistre, commis-buraliste de la paroisse d'Emanville élection de Conches, atteint et convaincu d'avoir prevariqué dans son emploi	Vve Saugrain	—
1732	Jugement souverain de M. de Pomereu, intendant d'Alençon au sujet du trouble qui a été fait aux commis du controlle des actes de notaires dans leurs fonctions	Vve Saugrain et	4
1732	Jugement souverain rendu par M. de Levignen, intendant de la généralité d'Alençon, et les officiers du présidial de ladite ville, qui déclare Ch. La Vigne, sergent de la paroisse de Treon, atteint et convaincu d'avoir fabriqué de faux contrôles d'exploits	Ve Saugrain	—
1732	Jugement souverain rendu... par Mr l'intendant de la généralité d'Alençon, avec les officiers de présidial, qui condamne Germain Godefroy, notaire à Echaufour, déclaré atteint et convaincu d'avoir faussement attesté sur plusieurs grosses de contracts par lui délivrés que lesd. minutes avaient été controllées ; en 20 liv. d'amende envers le Roy ; 30 liv. d'amende envers l'hôpital général d'Alençon ; à estre banni pour 9 ans des provinces de Normandie, du Perche et du Mayne ; en 3600 liv. d'amende envers le fermier du controlle des actes, etc.	Vve Saugrain et	8
1737	Jugement souverain de M. de Pomereu, intendant d'Alençon au sujet du trouble qui a été fait aux commis du controle des actes des notaires dans leurs fonctions	impr. de P. Prault	—
1737	Jugement souverain rendu... par Monsieur l'intendant de la généralité d'Alençon, avec les officiers du présidial, qui condamne Germain Godefroy, notaire à Echaufour, déclaré atteint et convaincu d'avoir faussement attesté sur plusieurs grosses de contracts par lui délivrées, que lesdites minutes avaient été controllés, en 20 livres d'amende envers l'hôpital général d'Alençon ; a être banni pour 9 ans des provinces de Normandie, du Perche et du Mayne ; en 3600 livres d'amendes envers le fermier du controlle des actes, etc.	impr. de P. Prault	8
1743	Mémoire (de l'intendant de la généralité d'Alençon) servant d'instruction à MM. les subdélégués et commissaires chargés de la levée des milices en exécution de l'ordonnance du Roi du 10 juillet 1743	—	—
1745	(Ordonnance de Mgr l'intendant concernant les droits de courtiers jaugeurs des boissons à l'enlèvement des pressoirs)	—	—
1745	Ordonnance de M. l'intendant d'Alençon pour les fermiers des Messageries contre les rouliers, voituriers, maitres d'auberges, entrepots et loueurs de chevaux	impr. de P. Prault	—
1746	Ordonnance de Mr l'intendant de la génèralité d'Alençon qui condamne Jacques Gabriel Demai qui avait renonce à la succession de son père à payer le centième denier des biens immeubles de ladite succession qu'il possède pour se remplir des droits de sa mère, à la déduction du tiers desdits biens à lui appartenant pour son tiers coutumier	impr. de P. Prault	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. Alençon.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Chambre des comptes. Rouen	T. Charpentier (1677) · Vve Saugrain et (1732)	4
France. Intendance. Tours	Vve Saugrain et (1732) · impr. de P. Prault (1737)	4
Ferme générale. France	Vve Saugrain (1717) · impr. de P. Prault (1737)	4

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	4
Vve Saugrain	3
Vve Saugrain et	2
T. Charpentier	1
Ve Saugrain	1
Ve Saugrain et	1

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