France. Intendance. Soissons, Aisne

Œuvres29

Total pages16médiane 4 p.

Période d'activité1660–1788

Prochaine sortie estimée1788-06±200 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1788-06 (±200 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (29)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1660	(Ordre du sieur de Villemontée intendant des finances de la généralité de Soissons, aux habitants de ladite généralité de payer la somme à laquelle ils ont été taxés pour le présent quartier d'hiver.)	—	—
1660	(Ordre du sieur de Villemontée, intendant des finances de la généralité de Soissons, aux habitants de l'élection de... de payer la somme de... destinée aux dépenses des maisons royales et à la subsistance des troupes.)	—	—
1697	Ordonnance renduë contre divers particuliers, faute d'avoir fait enregistrer leurs armoiries conformément aux édit & arrests du Conseil d'Estat du Roy	—	4
1703	(Lettres d'imposition en blanc adressées par l'intendant et le bureau de l'élection de Noyon aux paroisses du ressort.)	—	—
1707	(Ordonnance de l'intendant de Soissons pour proroger jusqu'au 1er avril la diminution sur les espèces d'or et d'argent.)	—	—
1709	(Lettres d'imposition en blanc adressées par l'intendant de Soissons et le bureau de l'élection aux paroisses du ressort.)	—	—
1711	(Lettres d'imposition en blanc adressés par l'intendant de Soissons et le bureau de l'élection aux paroisses du ressort.)	—	—
1714	Ordonnance de l'intendant de Soissons qui ordonne l'exécution des édits, des mois de mars 1693, novembre 1696, août 1706 et mars 1714, les déclarations des 16 juillet 1697, 14 juillet 1699 et 20 mars 1708, les arrêts des 24 août 1694, 11 mars, 26 juin et 13 décembre 1695, 20 mars 1703, 21 janvier et 13 mai 1704, 5 et 10 mai 1705 et les tarifs du 20 mars 1708 concernant les droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques	—	—
1714	Ordonnance de l'intendant qui ordonne l'exécution des édits, déclarations et tarifs concernant les droits de contrôle des actes des notaires, petits-sceaux et insinuations laïques	Vve Saugrain et	—
1722	(Ordonnance de l'intendant pour obliger les laboureurs et voituriers de la ville et fauxbourgs de faire gratuitement les voitures de pavé, grève et sable pour la réparation du pavé de la ville.)	—	—
1724	Ordonnance de M. Orry, intendant en la généralité de Soissons portant défense à tous particuliers et aux ecclésiastiques pour les vins et autres boissons provenant du cru de leurs bénéfices, de les enlever et transporter d'un lieu à un autre ; soit par vente, remuage ou autrement	—	—
1727	Ordonnance de M. l'intendant de Soissons qui confisque sur Nicolas Mora marchand à Fismes, élection de Reims, 14 pièces et demi de vin, par lui achetées sous les noms de plusieurs particuliers de Guise, et à eux par lui revendues en gros sans déclaration, en fraude des droits des courtiers-commissionnaires qui en étaient dus à la revente	Imp. royale	—
1727	Ordonnance de Monsieur l'intendant de Soissons, qui confisque sur Nicolas Mora marchand à Fismes, élection de Reims, quatorze piéces et demi de vin, par lui achetées sous les noms de plusieurs particuliers de la ville de Guise, et à eux par lui revendues en gros sans déclaration, en fraude des droits de courtiers commissionnaires qui en étaient dus à la revente ; le condamne en cinq cens livres d'amende et aux dépens	Vve Saugrain et	4
1727	Ordonnance de l'intendant qui confisque sur Nic. Mora, marchand à Fismes, 14 pièces et demie de vin par lui achetées sous les noms de plusieurs particuliers de la ville de Guise, et à eux par lui revendues sans déclaration, en fraude des droits de courtiers-commissionnaires	Vve Saugrain et	—
1729	(Ordonnance de l'intendant portant liquidation des sommes dues à chaque particulier dont les fonds ont été pris en 1728 pour la construction du canal de Picardie.)	—	—
1735	Ordonnance de M. Chaumont de la Galaizière, intendant, qui condamne un débiteur de droit de franc-fief au triple droit, pour avoir omis deux articles dans sa déclaration des biens sujets audit droit	impr. de P. Prault	—
1736	Ordonnance de l'intendant qui condamne le lieutenant général de police de Crépy-en-Valois en 11200 livres d' amende, pour avoir reçu à la maîtrise 56 particuliers, avant que les lettres de maîtrises créées par les édits de novembre 1722 et juin 1725 aient été remplies, déclare toutes les dites réceptions nulles	impr. de P. Prault	—
1738	Ordonnance de M. Orry, intendant, portant défenses à tous particuliers exempts, non exempts, privilégiés, non privilégiés, et aux ecclésiastiques, pour les vins et boissons provenant du crû de leurs bénéfices, de les transporter d'un lieu dans un autre, même aux curés, ecclésiastiques et seigneurs décimateurs, pour les vins et autres boissons de dîmes qu'ils lèveront, de les enlever des maisons des habitants, qu'ils n'en aient fait leurs déclarations aux bureaux du fermier et payé les droits de courtiers-jaugeurs	impr. de P. Prault	—
1739	Ordonnance de M. Bignon intendant de la généralité de Soissons, qui condamne Louis Davanne, boucher, demeurant à Saucy, et Louis Bazier, aussi boucher demeurant à Nanteuil-sur-Marne, en la confiscation des viandes mortes à raison de soixante-dix livres par boeuf, et douze livres par paire de moutons par eux vendus hors leur maison d'habitation, dans des lieux qui se sont point sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries, et chacun en trois cens livres d'amende, et fait défenses aux bouchers qui demeurent dans des lieux non sujets ausdits droits, de vendre les viandes qu'ils abbatent ailleurs que dans leurs maisons et demeures actuelles, et de les porter vendre au-dehors de leur domicille, si ce n'est dans les lieux sujets aux droits, à peine contre les contrevenans, de confiscation et de trois cens livres d'amende	impr. de P. Prault	8
1739	Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne L. Davanne, boucher à Saucy, et L. Bazier, boucher à Nanteuil-sur-Marne, en la confiscation des viandes par eux vendues hors leur maison, dans des lieux qui ne sont point sujets aux droits d' inspecteurs aux boucheries, et chacun en 300 livres d'amende	impr. de P. Prault	—
1740	De par le Roi. Jugement en dernier ressort rendu par Mgr l'intendant de Soissons, qui condamne le cavalier de Montmigny, et le nommé Alexandre, à être pendus par effigie, pour crime de vol à main armée	impr. de C. Courtois	—
1740	Ordonnance de l'intendant qui fait défenses à ceux qui sont chargés du recouvrement des droits d'aides d'en percevoir aucuns sans en délivrer quittance. (Crépy-en-Valois.)	impr. de P. Prault	—
1745	Jugement souverain de M. l'intendant de Soissons qui, en exécution de l'arrêt d'attribution du conseil du 17 août 1728 et pour les cas résultants du procès ordonne que Charles Lefort sera mandé en la Chambre, le conseil y étant, pour y être blâmé ; le condamne en 3 l. d'amende envers le Roi	imp. de P. Prault	—
1745	Jugement souverain de l'intendant qui déclare Lalouelle, dragon dans le régiment d'Epinay, Cavé, milicien, Breton le cadet, Paul Buffry, garçon boucher, et Cl.-H. Barot, contumaces, convaincus des violences et vols commis avec armes en la maison de P. Cossin, receveur des aides à Montmirail, les condamne a être pendus	impr. de P. Prault	—
1747	(Ordonnance de l'intendant qui règle la visite des paroisses par les officiers des élections.)	—	—
1752	Jugement de l'intendant qui déclare bonne et valable la saisie faite à Noyon de 171 sixains de cartes recoupées chargés par Villers, voiturier chez la Vve Hautreux et Lefèvre, son fils, entrepreneurs des voitures de Picardie et Flandre à Paris ; condamne lesdits Villers, Vve Hautreux et Lefèvre solidairement en 500 livres d'amende	Imp. royale	—
1757	De par le Roi. (Ordonnance de l'Intendant de la généralité de Soissons relative à la vente des grains.)	—	—
1778	Mandement (de l'intendant de la généralité de Soissons) concernant le Service des Corvées	—	—
1788	(Circulaire de Charles-Esprit-Marie de la Bourdonnaye de Blossac, intendant de la généralité de Soissons aux maires et échevins des paroisses, pour le recensement et la revue des juments.)	Imp. royale	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. Soissons, Aisne.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Imp. royale (1727) · Vve Saugrain et (1727)	8
France. Chambre des comptes. Rouen	impr. de P. Prault (1739) · impr. de P. Prault (1740)	3
France. Prévôté de l'Hôtel	impr. de P. Prault (1736) · impr. de P. Prault (1739)	3

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	7
Imp. royale	3
Vve Saugrain et	3
imp. de P. Prault	1
impr. de C. Courtois	1

Voir la notice BNF →