France. Intendance. Poitiers

Œuvres25

Total pages39médiane 8 p.

Période d'activité1682–1753

Prochaine sortie estimée1762-07±177 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (25)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1682	Jugement rendu par M. de Lamoignon, intendant, contre les y dénommés pour avoir excité les nouveaux convertis à retourner au prêche	J. Fleuriau	—
1685	Jugements souverains rendus par Mgr de Lamoignon, intendant de Poitou, pour la démolition des temples de Poitiers et de Mongon	—	—
1685	Jugements souverains rendus par Mgr de Lamoignon, intendant en Poitou, pour la demolition des temples de Poitiers et de Mougon (8 et 10 juin 1685)	J. Fleuriau	—
1712	(Ordonnance de l'intendant, qui déclare que la somme de la liquidation des offices supprimés de greffiers et contrôleurs anciens des registres de Baptêmes, mariages et sépultures sera imposée tant sur les propriétaires des dîmes ecclésiastiques et autres que sur les propriétaires des fonds exempts et non exempts.)	—	—
1716	Ordonnance de l'intendant portant qu'il sera payé 25 livres pour le contrôle des testaments faits par les artisans, et 50 livres pour l'insinuation	Vve Saugrain	—
1716	Ordonnance de l'intendant portant que les contrats de dotation ou constitution de dot de religieuses seront insinués	Vve Saugrain	—
1716	Ordonnance de l'intendant qui condamne Brault, sergent, et la nommée Monnereau à l'amende de 300 livres, pour avoir signifié deux actes sous signature privée, sans les avoir fait contrôler, et la partie en 50 livres d'amende, pour s'en être servie	Vve Saugrain	—
1727	Jugement souverain rendu par l'intendant qui prononce différentes peines afflictives et pécuniaires contre plusieurs fraudeurs des droits des fermes du roi et pour la rébellion par eux commise contre les employés des fermes. Décharge lesdits employés de l'accusation d'homicide par eux commis en la personne du nommé Souchet	—	—
1737	Jugement de M. l'intendant qui déclare Jean-François Martin, receveur général des aides de l'élection de Fontenay le Comte, convaincu d'avoir soustrait volontairement de sa recette une somme de 3684 l. 17 s. 4 d. pour réparation de quoi il est condamné de servir le Roi sur ses galères à perpétuité	imp. de P. Prault	—
1737	Jugement souverain de l'intendant qui déclare J.-Fr. Martin, receveur général des aides de l'élection de Fontenay-le-Comte, convaincu d'avoir soustrait de sa recette une somme de 3684 liv. 17 sols 4 den., pour réparation de quoi il est condamné de servir le roi sur les galères à perpétuité	impr. de P. Prault	—
1742	Mémoire instructif sur les pépinières de mûriers blancs et les manufactures de vers à soie dont le Conseil a ordonné l'établissement dans le Poitou	impr. de J. Faulcon	—
1744	4 ordonnances contradictoires rendues par M. Berryer, intendant de la généralité de Poitiers, la 1re condamne Jérôme Civrais à 150 l. pour la valeur de la confiscation de 30 barriques de vin qu'il a fait arriver en fraude, des droits de courtiers jaugeurs, la 2e condamne ledit Civrais pour même fraude à 70 l. pour la valeur de la confiscation de 34 barriques de vin la 3e condamne Pierre Durand, pour même fraude, à 195 l. pour la valeur de la confiscation de 39 barriques de vin ; la 4e condamne Pierre Cochard pour pareille fraude à 245 l. pour la valeur de la confiscation de 49 barriques de vin	—	—
1744	Ordonnance contradictoire de M. l'intendant de la généralité de Poitiers qui condamne les chanoines de l'église collégiale de S. Pierre Le Puellier de la ville de Poitiers, à souffrir les inventaires sur les vins et boissons qu'ils recueilleront, façonneront et feront arriver dans leur maison de la Grange de S. Pierre le Puellier, l'un des écarts de la paroisse Saint-Germain de ladite ville, et de payer les droits d'inspecteurs aux boissons, conformément aux réglemens et à l'arrest du conseil du 30 mai 1744, rendu en pareil cas contre Pierre-Zacharie Méreau, l'un des habitans de ladite ville	Prault père	8
1744	Ordonnance de l'intendant qui condamne les chanoines de l'église collégiale de S. Pierre-le-Puellier de Poitiers à souffrir les inventaires sur les vins et boissons qu'ils recueilleront et feront arriver dans leur maison de la Grange de S. Pierre-le-Puellier, l'un des écarts de la paroisse Saint-Germain, et de payer les droits d'inspecteurs aux boucheries	Prault père	—
1745	(Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Civrais, Durand et Cochard de l'appel par eux interjeté de l'ordonnance de l'intendant de Poitiers, du 19 juillet 1744, qui les condamne pour fraudes sur les droits de courtiers-jaugeurs.)	impr. de P. Prault	—
1745	Ordonnance de M. Berrier, intendant, qui confisque sur J. Méaume, marchand d'eau-de-vie à Saint-Jean d' Angely, 35 bariques et 6 veltes d'eau-de-vie, pour avoir fait la marchandise et la commission, et fraudé par ce moyen les droits dus à la revente	impr. de P. Prault	—
1745	Quatre Ordonnances contradictoires, rendues par M. Berryer, intendant de la généralité de Poitiers. La première condamne Jérôme Civrais, dit Duclos, marchand bouilleur d'eau de vie, demeurant à Ligron, paroisse de Mauzé, à cent cinquante lèvres, pour la valeur de la confiscation de trente bariques de vin qu'il a fait arriver en fraude des droits de courtiers jaugeurs suivant les fabrications d'eau de vie par lui faites, en deux cent livres d'amende ét aux dépens. Le Seconde condamne ledit Civrais pour même fraude à soixante-dix livres pour la valeur de la confiscation de trente-quatre bariques de vin, en l'amende de deux cent livres et aux dépens. - La troisième condamne Pierre Durand, marchand bouilleur d'eau-de-vie, demeurant à Ligron, paroisse de Mauzé, pour même fraude, à cent quatre-vingt-quinze livres pour la valeur de la confiscation de trente-neuf bariques de vin, en deux cent livres d'amende et aux dépens. - La quatrième condamne Pierre Cochard, marchand bouilleur d'eau-de-vie, demeurant à Regny,...	impr. de P. Prault	15
1745	Quatre ordonnances de M. Berryer, intendant (qui condamnent Jérôme Civrais, P. Durant et P. Cochard, marchands bouilleurs d'eau-de-vie, à la confiscation et à l'amende pour fraude sur les droits de courtiers jaugeurs)	impr. de P. Prault	—
1747	Ordonnance de Monsgr. l'intendant de la generalité de Poitiers	—	4
1747	Ordonnance de l'intendant portant réglement pour le paiement des droits d'inspecteurs aux boissons sur les vendanges enlevées des vignes situées dans le terroir des paroisses sujettes aux entrées hors lesdits terroirs et dans les lieux non sujets	imp. de P. Prault	—
1747	Ordonnance de l'intendant qui confisque, au profit ou fermier des carosses et messageries de Paris à Poitiers, sur Et Ethé, loueur de chevaux, quatre chevaux et harnais qui avaient servi à conduire la berline du Sr de la Coudraye, nonobstant la vente des chevaux au Sr de La Coudraye auparavant la Saisie	impr. de P. Prault	—
1748	Ordonnance de Monseigneur l'Intendant de la généralité de Poitiers portant règlement sur la régie et la perception des droits d'inpecteurs aux boucheries	impr. de P. Prault	4
1748	Ordonnance de l'intendant portant règlement sur la régie et la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries	imp. de P. Prault	—
1752	Ordonnance de Monsgr. l'intendant de la generalité de Poitiers. Qui condamne le sieur Claude Marillet de Pierrefitte, au payement de la somme de trois cens livres en principal, & aux deux sols pour livre de cette somme pour supplément de droits de francs-fiefs de sa terre & seigneurie de Pressigny ; & en outre à neuf cens livres pour la peine du triple droit qu'il a encouru par sa fausse déclaration du 7 juillet 1748, relativement à l'article XII. de la déclaration du Roy du 9 mars 1790.	—	8
1753	Ordonnance de l'intendant portant règlement pour le paiement des droits d' entrées sur les vendanges enlevées des vignes du terroir des paroisses de Poitiers sujettes aux entrées hors ledit terroir et dans les lieux non sujets auxdits droits	impr. de P. Prault	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. Poitiers.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Prault père (1744) · Vve Saugrain (1716)	6
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	imp. de P. Prault (1748) · impr. de P. Prault (1737)	5
France. Intendance. Tours	imp. de P. Prault (1748) · impr. de P. Prault (1737)	4

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	8
Vve Saugrain	3
imp. de P. Prault	3
J. Fleuriau	2
Prault père	2
impr. de J. Faulcon	1

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