P. de Saint

Dijon

Œuvres43

Éditions43

Auteurs distincts5

Médiane pages104–124 pages

Période1745–17528 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	15
France. Parlement de Dijon	15
France	11
Jean Bouhier	1
Église catholique. Diocèse. Dijon	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1752	Règlement (du Parlement) pour les pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gex	124
1751	Déclaration... qui règle les frais des procédures dans les affaires qui étoient ci-devant portées dans les juridictionsréunies aux sièges royaux... [Enregistrée au Parlement de Bourgogne le 26 juin 1752.]	8
1749	Arrest du Conseil d'Etat... concernant les taillables de la province de Bourgogne et des comtés de Charolles, Mâcon, Auxerre et Bar-sur-Seine	4
1749	Arret du Conseil d'État... portant règlement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du royaume	6
1749	Nouveaux règlemens de la Cour (de Parlement de Dijon), ou suplément au recueil des règlemens imprimé en 1737. Avec le tarif des droits des procureurs de la Chambre des comptes, celui du controlle et celui de l'insinuation	—
1749	Édit... concernant les établissemens... des gens de main-morte... [Enregistré au Parlement.]	12
1748	Arrest du Conseil d'État... qui a jugé	10
1748	Arrest du Conseil d'État... qui ordonne qu'en payant par les élus généraux de la province de Bourgogne et des comtez en dépendans la somme de 120000 livres, ils demeureront déchargez de l'exécution de l'arrêt du conseil, du 18 décembre 1747, qui ordonne la levée de 4 s. pour livre en sus de la capitation	12
1748	Arrest du Parlement concernant les procès à juger par commissaires	—
1748	Arrest du Parlement contenant règlement à l'égard des serruriers et ouvriers employez dans les campagnes au fait de la serrurerie	—
1748	Arrest du Parlement portant règlement sur les décrets	—
1748	Arrest du Parlement qui ordonne que les accusez seront à l'avenir recolez sur leurs réponses, avant que d'être confrontez aux autres accusez	—
1748	Arrêt de règlement (du Parlement) qui enjoint aux notaires de ne recevoir pour temoins des actes de dispositions de dernière volonté qu'ils recevront, que des François de nation ou naturalisez françois	—
1748	Arrêt du Parlement concernant les notaires, etc.	—
1748	Déclaration... en interprétation de l'édit... de décembre 1691, concernant les insinuations ecclésiastiques...	—
1748	Déclaration... qui accorde aux États de Bourgogne la continuation de la levée des 4 crues de 40 et 50 sols pour minot de sel, pendant les années 1768, 1769 et 1770. [Enregistrée au Parlement de Dijon le 6, et publiée le 8 juillet 1748.]	—
1748	Déclaration... qui ordonne que les actes translatifs de propriété des biens réputez immeubles soient sujets à l'insinuation... [Enregistrée au Parlement de Dijon le 19, et publiée le 21 novembre 1748.]	—
1748	Etat des villes où Sa Majesté veut... que les droits soient perçus sur les suifs, à raison d'un sol 6 deniers, et sur les cires blanches, à raison d'un sol, pour chacune livre qui entrera dans lesdites villes... en exécution de l'édit... de février 1748. - Tarif des droits... sur les papiers et parchemins timbres... -Tarif des droits... sur les papiers et cartons...	—
1748	Édit... portant établissement des droits sur la poudre à poudrer et sur la cire et rétablissement des droits... sur les suifs..., les papiers et cartons, comme aussi une augmentation de droits sur le papier et parchemin timbré	7
1747	(Arrêt du parlement portant règlement pour la réformation de la procédure.)	—

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