France. Intendance. Bourges

Œuvres29

Total pages0

Période d'activité1641–1783

Prochaine sortie estimée1792-11±214 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1792-11 (±214 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (29)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1641	(Ordonnance de l'intendant de Berry, faisant défenses d'empêcher l'adjudicataire général du droit du vingtième de marquer les vins qui seront recueillis dans l'étendue de la généralité.)	—	—
1644	Jugement de M. Barrin, sieur de Rezé, conseiller du Roy, en ses conseils,... portant defenses à Pierre Lantivot, messager de l'Université de Paris à Bourges, et de Bourges à Paris, d'établir aucuns chevaux de relais ny traitte, pour aller avec plus de diligence que la poste sur les peines portées par iceluy	—	—
1669	(Jugement rendu par l'intendant, juge-souverain en cette partie, qui condamne Me Silvain d'Hèrer, commis à la recette des tailles de l'élection de Châteauroux comme concussionnaire.)	—	—
1669	(Jugement souverain rendu par M. Charles Tubeuf, intendant dans les généralités de Bourges et de Moulins, juge souverain en cette partie à l'encontre de plusieurs regrattiers gentilshommes et autres complices, tous accusés de faux-saunage.)	—	—
1671	(Jugement rendu par l'intendant qui condamne divers commis des gabelles pour avoir fait de fausses reprises.)	—	—
1671	Ordonnances de M. Tubeuf, commissaire départi dans les généralités de Bourges et de Moulins, pour la conservation des droits du domaine du roi (en date des 20 novembre 21 novembre et 4 décembre 1671)	—	—
1672	(Ordonnance de Ch. Tubeuf, départi dans les généralités de Moulins et Bourges et commissaire député pour la recherche des domaines du roi, concernant l'exécution du papier terrier des domaines du roi dans la haute Marche.)	—	—
1673	(Ordonnance de l'intendant de Bourges, qui fait défenses de troubler dans la jouissance de son bail le nommé Gourry, autorisé à tenir des chevaux de louage dans la ville de Sancerre.)	—	—
1710	(Ordonnance de l'intendant, sur la levée du dixième des revenus.)	—	—
1711	(Ordonnance de l'intendant, qui permet aux receveurs des tailles de l'élection de la Charité-sur-Loire d'envoyer deux hommes de pied armés dans les paroisses dont la taille est au dessus de deux mille livres.)	—	—
1713	(Ordonnance de l'intendant fixant les droits de contrôle et de sceau des obligations passées devant notaires par ceux qui emprunteront des grains pour semer l'année présente et au printemps prochain.)	—	—
1720	Mandement (de l'intendant) pour la construction des casernes	—	—
1722	(Sentence de l'intendant de justice de Bourges, commissaire député en cette partie, condamnant le nommé Pierre Bouyer, serrurier de la monnaie de Bourges, pour fausse accusation de vol dans ladite monnaie portée par lui contre les y dénommés.)	—	—
1722	(Sentence de l'intendant de justice de Bourges, commissaire député en cette partie, renvoyant les y-dénommés absous de l'accusation de vol en la monnaie de Bourges.)	—	—
1725	Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Bourges qui ordonne que le droit d'inspecteurs aux boissons fixe sur le pied de 10 sols par muid par la déclaration du 24 octobre 1708, sera perçu en entier sur les demi-vins et piquettes de la même manière qu'il se perçoit sur les vins	Vve Saugrain et	—
1726	(Placard de l'intendant annonçant l'adjudication des ouvrages des ponts et chaussées.)	—	—
1731	(Placard de l'intendant annonçant l'adjudication des rations d'étape.)	—	—
1740	Ordonnance de Mgr l'intendant de la généralité de Bourges qui enjoint aux habitants d'Issoudun et à tous autres de se conformer à l'ordonnance des Aides de 1680 et aux règlemens concernant la perception des droits du Roi	impr. de P. Prault	—
1741	Ordonnance de M. l'intendant du Berry qui condamne Pierre Protau, père et fils, veauliers à Issoudun, en 100 l. d'amende pour avoir menacé et injurié les commis aux exercices des aides et boucheries de ladite ville	imp. de P. Prault	—
1744	Ordonnance de M. l'intendant de Bourges qui décharge les directeur et commis aux aides de la ville d' Issoudun de l'imposition faite sur eux, pour rèparation et construction du pont de ladite ville, conformément à la décision de Mgr le controleur général du 7 fevrier 1744	impr. de P. Prault	—
1745	Jugement souverain et en dernier ressort rendu par M. l'intendant de la généralité de Bourges, avec MM. du Présidial de Bourges, sur la rebellion excès et Voies de fait exercées au bourg d'Hery, contre les controleurs et Commis Aux aides de la Charité sur Loire	impr. de P. Prault	—
1751	(Ordonnance de l'intendant qui fixe les mesures pour empêcher les dégâts causés aux vignes, prairies et à toutes espèces de plantes par les boucs, chèvres et chevreaux.)	—	—
1768	(Ordonnance de l'intendant portant avis aux invalides d'avoir à se présenter devant lui ou ses subdélégués pour faire connaître l'époque de leur dernier habillement et en recevoir un neuf, s'il se trouve leur être dit.)	—	—
1768	De par le Roy. Nicolas Dupré de Saint Maur, chevalier, Seigneur de Brinon, Argent, Clémon, Villezon & autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police & finances en la généralité de Bourges.	—	—
1776	(Ordonnance de l'intendant qui enjoint de procéder au dénombrement des hommes et des bêtes de trait et de somme existant dans les villes et paroisses de la généralité.)	—	—
1776	De par le Roi... (Ordonnance de l'Intendant de justice, police et finances de la Généralité de Bourges règlant les conditions de paiement des rôles de vingtièmes pour les années 1772 à 1775.)	—	—
1778	(Ordre en blanc envoyé par l'intendant aux soldats d'avoir à se rendre à Bourges le premier juin.)	—	—
1783	(Ordonnance de l'intendant, qui oblige les propriétaires tant domiciliés qu'externes de la ville de Sancoins, d'avoir à se trouver à l'assemblée où sera discutée la transaction entre la ville et la comtesse de Sagonne, au sujet de la commune dont la possession est disputée entre les partis.)	—	—
1783	Ordonnance de Mgr l'intendant de la généralité du Berry qui règle et fixe la consommation de Louis Chagnon, tailleur d'habit, demeurant au bourg et paroisse du Chatelet à 200 pintes, tant de vin que de boisson, depuis le 1er janvier 1781 jusqu'au 4 fevrier de la meme année et le condamne par corps à payer les droits de détail de 480 pintes qu'il a consommé au dela de cette quantité	impr. de B. Cristo	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Intendance. Bourges.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Cour des aides. Paris	Vve Saugrain et (1725) · Vve Saugrain et (1726)	6
France. Châtelet de Paris	Vve Saugrain et (1725) · Vve Saugrain et (1726)	6
France. Parlement de Paris	Vve Saugrain et (1725) · Vve Saugrain et (1726)	5

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de P. Prault	3
Vve Saugrain et	1
imp. de P. Prault	1
impr. de B. Cristo	1

Voir la notice BNF →