Le premier ordonne qu'à commencer du 1er février 1740 et pour le temps qui reste à expirer du bail de Ph. Serant, fermier des aides des généralités de Poitiers et La Rochelle, les droits d'inspecteurs à l'entrée et de courtiers à la revente sur les eaux-de-vie seront commués dans l'étendue des élections de Cognac, Saintes et Saint-Jean-d'Angely en un droit de 20 sols par pièce, outre les droits de courtiers-jaugeurs ; et que le même droit sera payé dans les premiers bureaux de la frontière desdites élections sur les eaux-de-vie venant du dehors. Et le second ordonne l'exécution de celui du 12 janvier 1740 pendant le bail de Jacques Juhé
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1745 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |
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| BNF → |
| 1752 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted | — | BNF → |
