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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Grenier,... sur le rapport fait le 27 vendémiaire an VIII. Séance du 4 brumaire an VIIIJean Grenierimpr. nationale17993
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Lecointe-Puyraveau, sur un nouveau délai à accorder aux acquéreurs des domaines nationaux, en exécution de la loi du 9 vendémiaire an VI. Séance du 17 germinal an VIIMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Villetard. Séance du 22 pluviôse an 7Alexandre Villetardimpr. nationale17992
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Cacault concernant les comptes arriérés des ministres. Séance du 27 pluviôse an VIIFrançois Cacaultimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Vesin ["sic"], sur un message du Directoire exécutif du 4 vendémiaire dernier, tendant à l'établissement d'un quatrième tribunal de police correctionnelle à Lavaur. Séance du 27 nivôse an 7Jean-François Vezinimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Vesin sur un message du Directoire exécutif du 4 vendémiaire dernier tendant à l'établissement d'un quatrième tribunal de police correctionnelle à Lavaur. Séance du 27 nivôse an VIIJean-François Vezinimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Berlier, au nom de la Commission chargée de proposer les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses. Séance du 17 ventôse an VIIThéophile Berlierimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Mourer, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, concernant l'échange de la maison commune de Toul et de trois autres bâtiments adjacents contre la maison ci-devant épiscopale du même lieu. Séance du 18 prairial an VII. Deuxième lecture du 29 prairialVictor Nicolas Mourerimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projets de résolutions, sur trois lectures, présentés par Bergier, au nom d'une commission spéciale... pour l'interprétation et l'intelligence des lois des 5 brumaire, 17 nivôse, 22 ventôse et 9 fructidor an 2, 9 fructidor an 3, 3 vendémiaire an 4, 18 pluviôse an 5 et autres, relatives à la transmission des biens par donation, testament et succession. Séance du 19 ventôse an 7Antoine Bergierimpr. nationale179914
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Amelot sur la demande faite par l'administration du canton de Burges-les-Bains, département de l'Allier, d'être autorisée à acheter le domaine national connu sous le nom de Palais de justice. Séance du 7 fructidor an VIICharles-Pierre Amelotimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif des 25 frimaire et 4 floréal an VII relatifs aux restitutions consenties par le traité de Bâle, et au mode de liquidation de la dette publique à l'égard des étrangers non domiciliés en France, et qui ont traité avec la république pour des fournitures provenant de leur propre sol, et payables en numéraire dans leur propre pays avant le 1er vendémiaire an V. Séance du 16 fructidor an VIIFrançois Aubertimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'un message du Directoire exécutif, tendant à rétablir le prix de la course des chevaux de poste sur l'ancien pied, et augmenter celui fixé pour le transport des dépêches. Séance du 7 vendémiaire an VIIIJean-Baptiste Baraimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, relatif à la demande de la commune de Mouzon, tendante à être autorisée à acquérir un local pour la tenue des séances de l'administration municipale. Séance du 11 brumaire an VIIIJean-Baptiste Baraimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Sedan, département des ArdennesJean-Baptiste Baraimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à établir foires et marchés en la commune de Beaumont. Séance du 29 nivôse an VIIJean-Baptiste Baraimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Barrière, sur la demande d'un quatrième tribunal de police correctionnelle dans le département des Basses-Alpes. Séance du 22 vendémiaire an VIIIJean Antoine Barrièreimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Belmont (de la Haute-Loire), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à autoriser la commune de Langeac, département de la Haute-Loire, à aliéner quelques bâtiments à elle appartenants, pour le produit être employé aux réparations de sa maison communale. Séance du 12 nivôse an VIIPierre de Belmontimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier sur l'admissibilité, les formes et les délais du recours en cassation de la partie plaignante, en matière correctionnelle. Séance du 1 ventôse an 7Antoine Bergierimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bergier sur l'autorisation demandée par la commune de Billom, département du Puy-de-Dôme, pour aliéner des emplacemens et masures de bâtimens. Séance du 28 germinal an 7Antoine Bergierimpr. nationale17993
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la Commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses. Séance du 16 floréal an VIIThéophile Berlierimpr. nationale179918
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier au nom de la Commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an VII au niveau des dépenses. Séance du 26 floréal an VIIThéophile Berlierimpr. nationale179918
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom d'une Commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à faire juger par des commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage. Séance du 3 fructidor an VIIThéophile Berlierimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, sur la pétition du représentant du peuple Claude-Antoine Vuilley, tendante à faire cesser les doutes qui pourroient résulter, à raison de son état politique et civil, d'un tableau du département de la Haute-Saône où il est mentionné comme provisoirement rayé de la liste des émigrés. Séance du 16 germinal an VIIThéophile Berlierimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin), sur une pétition des manufacturiers de tabacs du département du Bas-Rhin, relative à la restitution du droit à la sortie des tabacs fabriqués en poudres, en carottes et à fumer, et le droit de sortie sur les feuilles. Séance du 11 floréalIsaac Bertrandimpr. nationale1799—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Beyts,... au nom d'une commission spéciale, sur le placement de l'école centrale du département de la Lys dans le local de la ci-devant abbaye des Dunes, à Bruges. Séance du 3 ventôse an 7Joseph-François De Beytsimpr. nationale179911
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Beyts,... au nom de la quatorzième commission, sur les opérations de l'assemblée électorale mère et scissionnaire du département de la Haute-Garonne. Séance du 22 floréal an 7Joseph-François De Beytsimpr. nationale179919
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Blin sur un message du Directoire exécutif tendant à autoriser l'échange d'un terrain appartenant à la commune de Delle, département du Haut-Rhin, contre une forêt appartenant au citoyen Blin et consors. Séance du 18 messidor an VIIJoseph-Marie-Jacques Blinimpr. nationale17994
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Borel-Vernière,... sur les nominations au Corps législatif faites par l'assemblée électorale du Lot. Séance du 13 floréal an VIIJean-Baptiste-Julien Borel-Vernièreimpr. nationale17996
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bosc (de l'Aube) sur les moyens d'assurer du travail aux ouvriers pendant cet hiver et de raviver l'industrie. Séance du 16 brumaire an VIIIJoseph-Antoine Bosc d'Anticimpr. nationale179920
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bouaissier sur les opérations de l'assemblée électorale du département de Saint-Domingue. Séance du deuxième jour complémentaire an VIICharles Bouaissierimpr. nationale179910