Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spéciale, sur deux messages du Directoire exécutif des 25 frimaire et 4 floréal an VII relatifs aux restitutions consenties par le traité de Bâle, et au mode de liquidation de la dette publique à l'égard des étrangers non domiciliés en France, et qui ont traité avec la république pour des fournitures provenant de leur propre sol, et payables en numéraire dans leur propre pays avant le 1er vendémiaire an V. Séance du 16 fructidor an VII

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