Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Belmont (de la Haute-Loire), au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à autoriser la commune de Langeac, département de la Haute-Loire, à aliéner quelques bâtiments à elle appartenants, pour le produit être employé aux réparations de sa maison communale. Séance du 12 nivôse an VII
auteur :Pierre de Belmont
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |