Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin), sur une pétition des manufacturiers de tabacs du département du Bas-Rhin, relative à la restitution du droit à la sortie des tabacs fabriqués en poudres, en carottes et à fumer, et le droit de sortie sur les feuilles. Séance du 11 floréal

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