Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Amelot sur la demande faite par l'administration du canton de Burges-les-Bains, département de l'Allier, d'être autorisée à acheter le domaine national connu sous le nom de Palais de justice. Séance du 7 fructidor an VII
auteur :Charles-Pierre Amelot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |