Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Mourer, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, concernant l'échange de la maison commune de Toul et de trois autres bâtiments adjacents contre la maison ci-devant épiscopale du même lieu. Séance du 18 prairial an VII. Deuxième lecture du 29 prairial
auteur :Victor Nicolas Mourer
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |