Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bara (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du message du Directoire exécutif, relatif à la demande de la commune de Mouzon, tendante à être autorisée à acquérir un local pour la tenue des séances de l'administration municipale. Séance du 11 brumaire an VIII
auteur :Jean-Baptiste Bara
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |