Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, sur la pétition du représentant du peuple Claude-Antoine Vuilley, tendante à faire cesser les doutes qui pourroient résulter, à raison de son état politique et civil, d'un tableau du département de la Haute-Saône où il est mentionné comme provisoirement rayé de la liste des émigrés. Séance du 16 germinal an VII
auteur :Théophile Berlier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |