Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.
4 602 œuvres
| Proposition de loi tendant à modifier certains droits d'enregistrement, présentée par M. de Gasté, député | Joseph de Gasté | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 3 |
| Proposition de loi tendant à modifier l'article 620 du Code de Commerce, présentée par M. Trystram, député | Jean-Baptiste Trystram | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 1 |
| Proposition de loi tendant à modifier l'assiette de l'impôt sur les voitures suspendues et les chevaux qui servent à les atteler, présentée par M. Armez, député | Louis Armez | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 4 |
| Proposition de loi tendant à modifier la loi du 10 décembre 1874, sur l'hypothèque maritime, présentée par M. Jules Le Cesne, député | Jules Le Cesne | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 26 |
| Proposition de loi tendant à modifier la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présentée par M. Simiot, député | Alexandre-Étienne Simiot | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 17 |
| Proposition de loi tendant à transformer | Claude-Marie-Agapite Versigny | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 20 |
| Proposition de loi tendant à une enquête sur les emprunts étrangers, présentée par M. Pascal-Duprat, député | Pascal Duprat | Impr. de Cerf et fils | 1876 | 1 |