Proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi du 21 novembre 1872 sur le jury et au rétablissement de la loi du 7 août 1848, présentée par MM. Charles Boysset, Henri Brisson, E. Millaud, Laisant... députés (11 Déc. 1876)
auteur :Charles Boysset
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 3 | Versailles | Vinted |