Proposition de loi tendant à transformer
1 ° la contribution foncière sur les propriétés bâties ; 2 ° les contributions personnelle et mobilière ; 3 ° la contribution sur les portes et fenêtres, d'impôts de répartition en impôts de quotité, présentée par MM. Versigny, Bamberger, Marmottan, Hugot, Lévêque et Noirot, députés
auteur :Claude-Marie-Agapite Versigny
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 20 | Versailles | Vinted | BNF → |