Proposition de loi tendant à ouvrir un crédit supplémentaire de 27.375 fr. au Chap. IV du Budget de la Marine, pour donner aux Maîtres Charpentiers, calfats, voiliers, le titre et le solde de Premier Maître et leur permettre de concourir désormais aux examens pour obtenir le grade d'Enseigne de vaisseau, présentée par MM. de Gasté et le Vte de Tocqueville, députés (12 déc. 1876) — Joseph de Gasté, René Tocqueville