Couverture de Proposition de loi tendant à mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la commune et à obtenir la publication officielle des condamnations prononcées par contumace pour faits de la même nature, présentée par MM. Gatineau, Freminet, Benoist, Le Cherbonnier, Vacher, Massot... députés

Proposition de loi tendant à mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la commune et à obtenir la publication officielle des condamnations prononcées par contumace pour faits de la même nature, présentée par MM. Gatineau, Freminet, Benoist, Le Cherbonnier, Vacher, Massot... députés

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	2	Versailles

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