Couverture de Proposition de loi tendant à réglementer l'organisation des bureaux des préfectures et des sous-préfectures et à assurer la situation de leurs employés, présentée par MM. Ganivet, Laroche-Joubert, Ch. Fournier, Cunéo d'Ornano, L. Chevreau... députés (10 novembre 1876)

Proposition de loi tendant à réglementer l'organisation des bureaux des préfectures et des sous-préfectures et à assurer la situation de leurs employés, présentée par MM. Ganivet, Laroche-Joubert, Ch. Fournier, Cunéo d'Ornano, L. Chevreau... députés (10 novembre 1876)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	4	Versailles	Vinted

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