Proposition de loi tendant à l'abrogation du 3e paragraphe de l'art. 2 et des arts. 20 et 22 de la loi relative à la liberté de l'enseignement supérieur, présentée par M. Jules Barni, Député (22 juillet 1876)
auteur :Jules Barni
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 2 | Versailles | Vinted |