Louis-André-Ferdinand Gatineau — 19 œuvres

Louis-André-Ferdinand Gatineau

1828 – 1885

Œuvres19

Total pages134médiane 7 p.

Présence au catalogue1869–1884rééditions incluses

Bibliographie (19)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1869	Elections au corps législatif. 1e Circonscription d'Eure-et-Loir	—	—
1871	(Profession de foi signée	—	—
1876	Aux Electeurs de l'arrondissement de Dreux. Première communication de leur député. (Signé	impr. de F. Debons	—
1876	Ce que tout électeur doit savoir	—	—
1876	Proposition de loi tendant à fixer le texte de la formule employée dans les lois nouvelles pour l'abrogation des lois antérieures, présentée par M. Gatineau, député (13 novembre 1876)	Impr. de Cerf et fils	3
1876	Proposition de loi tendant à mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à l'insurrection de la commune et à obtenir la publication officielle des condamnations prononcées par contumace pour faits de la même nature, présentée par MM. Gatineau, Freminet, Benoist, Le Cherbonnier, Vacher, Massot... députés	Impr. de Cerf et fils	2
1877	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi précédemment adoptée par le Sénat et tendant à modifier les art. 420 et 421 du Code d'instruction criminelle, par M. Gatineau, député (5 mai 1877)	Impr. de Cerf et fils	16
1879	Proposition de loi ayant pour but de modifier l'art. 42 de la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, présentée par M. Gatineau, député (28 fév. 1879)	Impr. de Cerf et fils	5
1879	Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi sur le budget des dépenses et des recettes de l'Imprimerie nationale pour l'Ex. 1880, par M. Gatineau, député (5 juin 1879)	Impr. de Cerf et fils	26
1879	Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talandier et de plusieurs de ses collègues, relative aux indemnités à accorder aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851, par M. Gatineau,... (18 décembre 1879.)	impr. de A. Quantin	7
1879	Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Naquet, sur le droit de réunion, par M. Gatineau, député (14 fév. 1879)	Impr. de Cerf et fils	11
1880	Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 (ministère de l'intérieur et des cultes) (partie relative au service des cultes), par M. Gatineau,... (25 mai 1880.)	impr. de A. Quantin	15
1881	Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 1952 et 1953 du Code civil, présentée par MM. Lisbonne et Gatineau,... (9 avril 1881.)	impr. de A. Quantin	3
1881	Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation des lois sur le rétablissement des Congrégations et de la main morte, présentée par M. Gatineau,... (6 déc. 1881)	impr. de A. Quantin	7
1881	Proposition de loi sur la responsabilité des propriétaires de forêts, bois, garennes, en ce qui touche les dommages causés par le gibier, les bêtes fauves et autres animaux sauvages, présentée par M. Gatineau,... (3 déc. 1881)	impr. de A. Quantin	2
1882	Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1883 (Ministère de la Justice), par M. Gatineau,... (22 juin 1882)	impr. de A. Quantin	13
1883	Proposition de loi ayant pour objet la composition du jury criminel et l'abrogation des lois des 21 novembre 1872 et 31 juillet 1875, présentée par M. Gastineau,... (27 févr. 1883)	impr. de A. Quantin	5
1883	Proposition de loi sur les récidivistes..., présentée par MM. Delattre et Gatineau,... (12 mai 1883)	impr. de A. Quantin	16
1884	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre deux députés, par M. Gatineau,... (17 juin 1884)	impr. de A. Quantin	3

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Louis-André-Ferdinand Gatineau.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Pierre Tirard	Impr. de Cerf et fils (1876) · Impr. de Cerf et fils (1877)	9
Maurice Rouvier	Impr. de Cerf et fils (1876) · Impr. de Cerf et fils (1877)	9
Jules Ferry	Impr. de Cerf et fils (1876) · Impr. de Cerf et fils (1877)	8
Adolphe Cochery

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de A. Quantin	9
Impr. de Cerf et fils	6
impr. de F. Debons	1

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