Couverture de Proposition de loi tendant à introduire dans la loi sur l'armée un article additionnel en vertu duquel les jeunes soldats ayant justifié d'un degré d'instruction militaire suffisant pourront être mis chaque année à la disposition de l'agriculture pour une époque déterminée, présentée par M. le Bon de Septenville, député

Proposition de loi tendant à introduire dans la loi sur l'armée un article additionnel en vertu duquel les jeunes soldats ayant justifié d'un degré d'instruction militaire suffisant pourront être mis chaque année à la disposition de l'agriculture pour une époque déterminée, présentée par M. le Bon de Septenville, député

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1876
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1876	Impr. de Cerf et fils	—	3	Versailles

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