Proposition de loi tendant à introduire dans la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux les dispositions de la loi du 6 juin 1868 sur les réunions publiques, présentée par MM. Chevandier, Devès, Viette, Poujade, Lalanne, Ducroz... députés
auteur :Antoine Chevandier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 1 | Versailles | Vinted |