Proposition de loi tendant à l'abrogation du paragraphe 14e de l'art. 1er de la loi du 31 décembre 1875, ledit paragraphe relatif à l'embranchement du chemin de fer dit Parlementaire, présentée par MM. Rameau, Journault et Albert Joly, députés
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 41
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 41 | Versailles | Vinted |