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Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portantGustave-Adolphe Hubbardimpr. de A. Quantin188513
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Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant
Camille Pelletan
impr. de A. Quantin
1885
218
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbationGeorges Cocheryimpr. de A. Quantin188575
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbationJules Rocheimpr. de A. Quantin188519
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture du Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 80.000 francs (3e section, service des cultes, chapitre 6, traitements des curés)... par M. Raoul-Duval,... (17 décembre 1885.)Edgard-Raoul Duvalimpr. de A. Quantin18852
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition d'Anvers en 1885... par M. Prevet,... (12 décembre 1885.)Charles Prevetimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une Commission de 22 membres, chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux,... par M. Michelin,... (7 décembre 1885.)Henri-Joseph Michelinimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. de La Porte et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres pour l'examen des projets de loi portant classement ou déclaration d'utilité publique de chemins de fer, par M. de La Porte,... (19 décembre 1885.)Jean Roger Amédée de La Porteimpr. de A. Quantin18854
Rapport général fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, par M. Jules Roche (Var),... (30 juin 1885)Jules Rocheimpr. de A. Quantin1885263
Rapport présenté au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (2e section. - Beaux-Arts), par M. Antonin Proust,... (20 juin 1885)Antonin Proustimpr. de A. Quantin188578
Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemient, sur la petite voierie dans les forêts de l'Etat, par M. Gaillard (Puy de Dôme),... (11 mai 1885)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin18859
Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Sonnier,... (19 févr. 1885)Edouard de Sonnierimpr. de A. Quantin18857
Rapport sommaire fait au nom de la 21e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Escande, ayant pour objet la création de crèches communales, par M. Gomot,... (9 févr. 1885)Hippolyte Gomotimpr. de A. Quantin18854
Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Frébault et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la création d'une caisse de retraite en faveur des commis, ouvriers et ouvrières civils des magasins administratifs de la guerre, par M. Escande,... (19 mars 1885)Georges Escandeimpr. de A. Quantin18854
Rapport sommaire fait au nom de la 24e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Giard et plusieurs de ses collègues, sur l'établissement de la mutualité nationale par l'hérédité de l'Etat et l'impôt progressif sur les successions, par M. Gomot,... (14 févr. 1885)Hippolyte Gomotimpr. de A. Quantin18854
Rapport sommaire fait au nom de la 27e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Adolphe Pieyre, ayant pour objet le rachat par l'Etat du Canal de Bourguidou à Aigues-Mortes, par M. Horteur,... (21 fév. 1885)Jules-François Horteurimpr. de A. Quantin18852
Rapport sommaire fait au nom de la 27e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Roque (de Fillol) tendant à considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi la diffamation et l'injure commises au moyen de cartes postales, par M. Pradet-Balade,... (16 mars 1885)Jacques Pradet-Baladeimpr. de A. Quantin18854
Rapport sommaire fait au nom de la 28e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fourcand, tendantJean Marrotimpr. de A. Quantin18854
Rapport sommaire fait au nom de la 28e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Legrand (Nord), tendant à la réorganisation des chambres consultatives des arts et manufactures, des Chambres de Commerce et du Conseil Supérieur du Commerce et de l'Industrie et à la création de Conseils régionaux, par M. Marrot,... (28 mars 1885)Jean Marrotimpr. de A. Quantin18857
Rapport sommaire fait au nom de la 28e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Achard, ayant pour objet l'établissement d'un chemin de fer à ciel ouvert sur le détroit de la Manche, par M. Gaillard (Puy-de-Dôme),... (12 mai 1885)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin188510
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Carette (Somme) tendant à instituer auprès des fabricants de sucre des agents chargés de vérifier, en cas de contestations, le poids, le déchet et la densité de la betterave, par M. Baltet,... (27 juin 1885)Stanislas Baltetimpr. de A. Quantin18853
Rapport sommaire fait au nom de la 31e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bernard (Doubs) et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder aux pères de famille de sept enfants vivants la faculté d'en faire élever un aux frais de l'Etat, par M. Arthur Picard,... (6 juin 1885)Arthur Picardimpr. de A. Quantin18853
Rapport sommaire fait au nom de la 31e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Letellier et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'accorder, a titre de récompense nationale une pension à M. le docteur Maillot, ancien médecin-inspecteur et président du Conseil de Santé des armées, par M. Felix Martin (Saône et Loire),Félix Martinimpr. de A. Quantin18857
Rapport sommaire fait au nom de la 31e Commission d'initiative parlementaire sur les propositions de résolutions de MM. Delafosse, Laisant et plusieurs de leurs collègues, tendant à la mise en accusation du Ministère, par M. Gomot,... (26 mai 1885)Hippolyte Gomotimpr. de A. Quantin18855
Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Duclaud, relative à la naturalisation des étrangers attachés au service militaire de la France au Tonkin, par M. Vachal,... (20 mai 1885)Joseph Vachalimpr. de A. Quantin18852
Rapport sommaire fait au nom de la 32e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Courmeaux et plusieurs de ses collègues, concernant les anciens militaires réformés par congé n ° 1 et tendant à transformer la gratification de réforme renouvelable qui leur est attribuée en pression viagère avec amélioration, par M. Gaillard (Puy-de-Dôme),... (11 juillet 1885)Gilbert Gaillardimpr. de A. Quantin188511
Rapport sommaire fait au nom de la 33e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Felix Faure et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abaissement, à partir du 1er janvier 1887, des droits de douanes sur les cafés, cacaos, vanilles et girofles d'origine des colonies françaises, par M. Georges Roche (Charente-Inférieure),... (1er août 1885)Georges Rocheimpr. de A. Quantin18853
Rapport sommaire fait au nom de la 33e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sarlat et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre applicable aux sucres coloniaux étrangers la surtaxe de sept francs sur les sucres importés d'Europe, par M. Georges Roche (Charente-Inférieure),... (21 juillet 1885)Georges Rocheimpr. de A. Quantin18856
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barouille et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la surélévation des droits de douane sur les céréales et les bestiaux introduits en France et l'application du produit de ces droits au dégrèvement de l'impôt foncier, par M. Léon Maurice,... (28 novembre 1885.)Léon Mauriceimpr. de A. Quantin18853
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Baucarne-Leroux et plusieurs de ses collègues, ayant pour objetCharles Sans-Leroyimpr. de A. Quantin18853