Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barouille et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la surélévation des droits de douane sur les céréales et les bestiaux introduits en France et l'application du produit de ces droits au dégrèvement de l'impôt foncier, par M. Léon Maurice,... (28 novembre 1885.)

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