Rapport sommaire fait au nom de la 31e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bernard (Doubs) et plusieurs de ses collègues, tendant à accorder aux pères de famille de sept enfants vivants la faculté d'en faire élever un aux frais de l'Etat, par M. Arthur Picard,... (6 juin 1885)

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