Henri-Joseph Michelin

Œuvres74

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Période d'activité1885–1898

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Bibliographie (74)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1885	Proposition de loi portant abrogation de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), présentée par MM. Planteau et Michelin,... (17 décembre 1885.)	impr. de A. Quantin	6
1885	Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une Commission de 22 membres, chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux,... par M. Michelin,... (7 décembre 1885.)	impr. de A. Quantin	4
1886	Proposition de loi ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats, présentée par MM. Michelin, Planteau et Letellier,... (23 mars 1886.)	impr. de A. Quantin	6
1886	Proposition de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles, présentée par MM. Michelin et Planteau,... (7 décembre 1886.)	Quantin	2
1886	Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet la publicité des séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine... par M. Michelin,... (18 mars 1886.)	impr. de A. Quantin	4
1886	Rapport fait, au nom de la commission chargée de réunir et de publier les textes authentiques des programmes et engagements électoraux... par M. Michelin,... (17 avril 1886.)	impr. de A. Quantin	683
1886	Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Planteau et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de trente-trois membres, chargée de réduire et d'épurer le personnel administratif et gouvernemental, par M. Michelin,... (27 mars 1886.)	impr. de A. Quantin	3
1887	Proposition de loi ayant pour objet de conférer les droits des citoyens français aux musulmans indigènes des départements algériens, présentée par MM. Michelin et Gaulier,... (16 juin 1887.)	Quantin	3
1887	Proposition de loi ayant pour objet de rendre incompatible le mandat de sénateur ou de député avec les fonctions de ministre, présentée par MM. Michelin et Boyer,... (23 mai 1887.)	Quantin	3
1887	Rapport sommaire fait, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labordère et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination des sénateurs par le suffrage universel, par M. Michelin,... (6 juillet 1887.)	Quantin	4
1887	Rapport sommaire fait, au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Preyfus et Wickersheimer, relative à la sécurité du territoire français, par M. Michelin,... (12 juillet 1887.)	Quantin	2
1888	Proposition de loi ayant pour objet la réforme électorale et la réorganisation de la Chambre des députés, présentée par M. Michelin,... (15 octobre 1888.)	Quantin	24
1888	Proposition de loi tendant à l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'Hôtel-de-ville de Paris dans le but d'y installer les services du département de la Seine et le logement de M. le préfet de la Seine... présenté par M. Michelin,... (28 janvier 1888.)	Quantin	2
1888	Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner	Quantin	7
1888	Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Michelin et Gaulier ayant pour objet de conférer les droits de citoyens français aux musulmans indigènes des départements algériens, par M. Michelin,... (17 juillet 1888.)	Quantin	3
1889	Proposition de loi ayant pour objet d'assurer le libre exercice du suffrage universel en réprimant la candidature officielle et la pression électorale... présentée par M. Michelin,... (14 mai 1889.)	Quantin	2
1894	Proposition de Résolution ayant pour objet la nomination dans les bureaux de la Chambre des Députés d'une Commission composée de vingt deux membres chargée de procéder à une enquête parlementaire sur le régime des asiles d'aliénés. Présenté Par MM. Michelin, Coutant, Dejeante, Pierre Vaux,... (23 Octobre 1894)	Motteroz	3
1894	Proposition de loi ayant pour objet	Motteroz	15
1894	Proposition de loi ayant pour objet	Motteroz	12
1894	Proposition de loi ayant pour objet	Motteroz	13
1894	Proposition de loi ayant pour objet d'assurer aux nécessiteux des secours immédiats et de favoriser l'assistance par le travail,... Présenté Par M. Michelin,... (23 octobre 1894)	Motteroz	6
1894	Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la publicité des actes de l'autorité concernant le service militaire,... Présentée Par M. Michelin,... (19 mai 1894)	Motteroz	2
1894	Proposition de loi ayant pour objet d'interdir le cumul du mandat de Sénateur ou de Député avec celui de conseiller général et celui de conseiller municipal, Présentée Par M. Michelin,... (20 février 1894)	Motteroz	3
1894	Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Présentée Par M. Michelin,... (12 décembre 1893)	Motteroz	6
1894	Proposition de loi ayant pour objet de rendre incompatible le mandat de Sénateur ou de Député avec des fonctions de Ministre,... (5 décembre 1893.)	Motteroz	3
1894	Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un jour de fête nationale annuelle du Travail, Par M. Michelin,... (8 février 1894)	Motteroz	2
1894	Proposition de loi ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats, Présentée Par M. Henri Michelin... (22 Janvier 1894)	Motteroz	6
1894	Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation du département de la Seine et de la ville de Paris conformément au droit commun, Présentée Par M. Henri Michelin,... (25 janvier 1894)	Motteroz	10
1894	Proposition de loi ayant pour objet la suppression du monopole et des privilèges de l'ordre des avocats, la liberté de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat, Présentée par MM. Michelin, Millerand, Charpentier, Goujat,... (15 Janvier 1894)	Motteroz	8
1894	Proposition de loi tendant à attribuer une indemnité aux Conseillers généraux Présentée Par M. Henri Michelin,... (25 janvier 1894)	Motteroz	2
1894	Proposition de résolution relative à la révision des lois constitutionnelles Présentée Par MM. Michelin, Cluseret, Le Senne, Paulin-Méry,... (10 mars 1894)	Motteroz	11
1894	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Michelin ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats, Par M. Michelin,... (6 novembre 1894)	Motteroz	11
1894	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet	Motteroz	22
1894	Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Michelin, tendant à attribuer une indemnité aux conseillers généraux, Par M. Michelin,... (11 Mai 1894)	Motteroz	2
1894	Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maurice-Faure ayant pour objet d'instituer la liberté de la défense judiciaire, Par M. Michelin,... (11 mai 1894)	Motteroz	2
1894	Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression du monopole et des privilèges de l'ordre des avocats, la liberté de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat, Par M. Michelin,... (10 mai 1894)	Motteroz	4
1894	Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet la réorganisation du département de la Seine et de la ville de Paris conformément au droit commun, Par M. Michelin,... (10 mai 1894)	Motteroz	6
1894	Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression du monopole de l'ordre des avocats, Par M. Michelin,... (11 mai 1894)	Motteroz	3
1894	Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet	Motteroz	11
1895	Proposition de loi ayant pour objet	Motteroz	4
1895	Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 1435 du Code civil en déclarant que l'acceptation du remploi par la femme n'aura pas d'effet rétroactif à l'égard des tiers, Présentée Par M. Michelin,... (17 juin 1895)	Motteroz	4
1895	Proposition de loi ayant pour objet l'abolition de l'incapacité légale de la femme mariée, Présentée par M. Michelin,... (22 Octobre 1895)	Motteroz	5
1895	Proposition de loi ayant pour objet la création d'une pièce de 2 centimes 1/2 Présentée Par M. Michelin. (22 Octobre 1895)	Motteroz	2
1895	Proposition de loi ayant pour objet la création de Chambres de travail,... Présentée Par MM. Henri Michelin, André Castelin, Le Senne, Ernest Roche,... (7 novembre 1895)	Motteroz	5
1895	Proposition de loi ayant pour objet la réforme électorale et la réorganisation de la Chambre des Députés, présentée par M.M. Michelin, Paulin-Méry, Cluseret,... (22 février 1895)	Motteroz	25
1895	Proposition de loi ayant pour objet la réorganisation judiciaire conformément au principe de la souveraineté nationale, et l'institution de la justice du pays par le pays par l'élection des juges, et le fonctionnement du jury devant toutes les juridictions, Présentée Par M. Henri Michelin,... (26 Octobre 1895)	Motteroz	53
1895	Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objet	Motteroz	6
1896	Proposition de loi ayant pour objet	Motteroz	3
1896	Proposition de loi ayant pour objet	Motteroz	5
1896	Proposition de loi ayant pour objet de modifier les dispositions du Code d'instruction criminelle sur les circonstances atténuantes,... Présentée Par M. Henri Michelin,... (21 novembre 1896)	Motteroz	3
1896	Proposition de loi ayant pour objet de rendre obligatoire l'emploi de la sténographie pour constater en justice les dépositions des témoins ainsi que les réponses et déclarations des inculpés, Présentée Par M. Michelin,... (25 juin 1896)	Motteroz	3
1896	Proposition de loi ayant pour objet de rendre obligatoire pour les départements l'hospitalisation des vieillards et des infirmes indigents,... Présentée Par M. Henri Michelin,... (5 novembre 1896)	Motteroz	6
1896	Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'une taxe annuelle sur les décorations françaises et étrangères décernées aux personnes non militaires, Présentée Par M. Michelin,... (21 janvier 1896)	Motteroz	2
1896	Proposition de loi ayant pour objet la suppression de la tutelle administrative et la réorganisation administrative conformément au principe de la souveraineté nationale, dans le but d'établir la décentralisation administrative et de rendre toutes les fonctions électives, Présentée Par M. Henri Michelin,... (27 Octobre 1896)	Motteroz	56
1896	Proposition de loi ayant pour objet la suppression des Baccalauréats et les conditions d'admission aux études de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur,... Présentée Par M. Henri Michelin,... (10 mars 1896)	Motteroz	5
1896	Proposition de loi tendant à instituer l'instruction intégrale par voie de concours et suivant les aptitudes de chacun, présentée par M. Henri Michelin,... (9 mars 1896)	Motteroz	6
1897	Proposition de Résolution ayant pour objet d'inviter le Gouvernement à présenter à la Chambre un projet de loi sur la Liberté d'association, l'abrogation du Concordat et la séparation des Eglises et de l'Etat, Présentée Par MM. Henri Michelin, Chassaing, Toussaint, Basly,... (6 mars 1897)	Motteroz	2
1897	Proposition de loi ayant pour objet d'assurer la sincérité du suffrage universel par la répression des inscriptions multiples et l'établissement du contrôle dans la confection des listes et dans la délivrance des cartes électorales,... Présentée Par M. Henri Michelin,... (11 novembre 1897)	Motteroz	4
1897	Proposition de loi ayant pour objet d'assurer le libre exercice du suffrage universel par la répression de la candidature officielle et de la pression électorale, Présentée Par M. Henri Michelin,... (19 Octobre 1897)	Motteroz	4
1897	Proposition de loi ayant pour objet d'interdire et de réprimer les marchés à livrer fictifs et l'agiotage sur les denrées et les marchandises, Présentée Par MM. Henri Michelin, Cluseret, Paulin-Méry, Argeliès,... (23 Octobre 1897)	Motteroz	3
1897	Proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 58 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée au sujet des réservistes ayant quatre enfants,... Présentée Par M. Henri Michelin,... (9 novembre 1897)	Motteroz	2
1897	Proposition de loi ayant pour objet de compléter les dispositions du Code civil sur le contrat de louage d'ouvrage et d'industrie dans le but d'assurer aux ouvriers et employés le produit intégral de leur travail par la participation aux bénéfices,... Présentée par M. Henri Michelin,... (18 mai 1897)	Motteroz	5
1897	Proposition de loi ayant pour objet de conférer les droits de citoyen français aux musulmans indigènes des départements algériens	Motteroz	13
1897	Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères,... Présentée Par MM. Henri Michelin, Chiché, Argeliès, Laporte,... (22 novembre 1897)	Motteroz	4
1897	Proposition de loi ayant pour objet de prévenir et de réprimer les abus commis dans l'exercice de la médecine, Présentée Par M. Michelin,... (16 février 1897)	Motteroz	3
1897	Proposition de loi ayant pour objet la création et l'organisation de tribunaux d'agriculture, Présentée Par MM. Cluserot et Michelin,... (21 janvier 1897)	Motteroz	10
1897	Proposition de loi ayant pour objet la réglementation de l'affichage électoral et la limitation des frais électoraux,... Présenté Par M. Henri Michelin,... (19 Octobre 1897)	Motteroz	3
1897	Rapport fait au nom de la Commission relative au mariage chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, qui modifie l'article 49 du Code civil et qui prescrit que la célébration du mariage sera mentionnée en marge de l'acte de naissance des époux, Par M. Henri Michelin,... (6 juillet 1897)	Motteroz	9
1897	Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner	Motteroz	3
1897	Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet l'abolition de l'incapacité légale de la femme mariée, Par M. Michelin,... (20 février 1897.)	Motteroz	6
1897	Rapport sommaire fait au nom de la 16e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin, ayant pour objet la création d'une pièce de 2 centimes 1/2, Par M. Michelin,... (20 février 1897)	Motteroz	2
1897	Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. d'Estournelles tendant à supprimer la représentation des Colonies des Indes, de la Cochinchine, de la Guyane et du Sénégal, au Sénat et à la Chambre des Députés, Par M. Henri Michelin,... (6 février 1897)	Motteroz	3
1897	Rapport sommaire fait au nom de la 25e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Cluseret et Michelin ayant pour objet la création et l'organisation de tribunaux d'agriculture, Par M. Henri Michelin,... (6 février 1897)	Motteroz	3
1898	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l'exécution de la peine, Par M. Henri Michelin,... (15 février 1898)	Motteroz	7

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Henri-Joseph Michelin.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
François de Mahy	Motteroz (1894) · Motteroz (1895)	11
Adolphe-Jean-Eugène Turrel	Motteroz (1894) · Motteroz (1895)	10
Édouard Lockroy	Motteroz (1894) · Motteroz (1895)	10
Ferdinand Lechevallier

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Motteroz	58
Quantin	10
impr. de A. Quantin	6

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