Rapport sommaire fait au nom de la 27e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Roque (de Fillol) tendant à considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi la diffamation et l'injure commises au moyen de cartes postales, par M. Pradet-Balade,... (16 mars 1885)

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