Rapport sommaire fait au nom de la 22e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Frébault et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la création d'une caisse de retraite en faveur des commis, ouvriers et ouvrières civils des magasins administratifs de la guerre, par M. Escande,... (19 mars 1885)

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